Protection des données.

Politique de confidentialité de Mercedes-Benz Financial Services

Politique de confidentialité de Mercedes-Benz Financial Services

1

CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

1.1

Nous apprécions l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et nous tenons à vous rassurer quant à la manière dont nous traitons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel.

1.2

La présente politique expose la manière dont la société mère du groupe Mercedes-Benz, à savoir  Mercedes-Benz Group AG, et Mercedes-Benz Financial Services BeLux S.A. traitent vos données à caractère personnel.

1.3

La présente politique pouvant être modifiée par nos soins, veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que les changements apportés vous satisfont. Veuillez consulter l’article 12 « Modification de la présente politique » pour de plus amples informations.

1.4

La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 1er avril 2022..

2

QUI SOMMES-NOUS ?

 

2.1

Mercedes-Benz Financial Services BeLux S.A., établie à 1200 Bruxelles, avenue du Péage 68, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Un responsable du traitement est une société qui décide des finalités et des modalités du traitement de vos données à caractère personnel.

 

2.2

Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité ou si vous avez une réclamation à faire concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Vous trouverez nos coordonnées à l’article 13 « Nous contacter ».

3

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?


3.1

Les données à caractère personnel vous concernant que nous pouvons collecter et traiter sont les suivantes :

•    Données à caractère personnel que vous nous fournissez

Il s’agit des informations vous concernant que vous nous fournissez sur une base volontaire par courrier, téléphone ou e-mail en complétant des données sur nos sites web ou nos pages sur les réseaux sociaux ou d’une autre manière. Les informations que vous nous fournissez incluent votre nom et vos coordonnées (dont votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale) et peuvent également inclure, en fonction des produits et des services que vous choisissez, des informations sur votre situation financière (fiches de paie, certificat de composition du ménage…), une copie de votre carte d’identité, les données de votre véhicule, dont son numéro d’identification (code VIN), votre numéro d’immatriculation et votre kilométrage, une attestation de sinistralité, les détails du contrôle de votre véhicule et votre avis sur nos produits et services ;

•    Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet

Nous pouvons collecter automatiquement les données à caractère personnel à l’aide de nos serveurs web. Ceux-ci enregistrent systématiquement des informations générales telles que le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, le site web au départ duquel vous visitez notre site web, les pages que vous consultez sur notre site, la date de votre visite et, pour des raisons de sécurité, y compris l’identification d’attaques visant notre site web, l’adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet. Nous collectons certaines de ces informations en utilisant des cookies. Veuillez-vous reporter à la « Déclaration sur les cookies » au bas de la page que vous consultez,  pour obtenir des informations plus détaillées sur les cookies.
Nous pouvons également collecter les données à caractère personnel dont vous autorisez le partage et qui font partie de votre profil public sur un réseau social tiers.
Nous pouvons collecter des informations sur votre situation financière, via Graydon par exemple.
Nous pouvons demander les données de localisation de votre véhicule au fabricant ( Mercedes-Benz Group AG…) ou aux fournisseurs des dispositifs de télématique installés dans le véhicule (Mercedes me connect,…) si le véhicule financé ne nous est pas restitué dans le délai convenu ou si des éléments suggèrent que le véhicule financé est ou sera aliéné et/ou vendu.

4

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

4.1

Utilisation pour laquelle vous avez donné votre CONSENTEMENT

Si vous y avez consenti, nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

•          partager vos données à caractère personnel avec les partenaires agréés de Mercedes-Benz en vue d’organiser des essais ou parce que vous avez demandé à être rappelé(e) ;

•          vous fournir les brochures et tout autre matériel que vous nous avez demandés ;

•          vous contacter par e-mail, SMS, courrier ou téléphone et vous fournir des informations commerciales sur les véhicules de Mercedes-Benz et de Smart ou d’autres produits et services (pour de plus amples informations, veuillez consulter  l’article 11 « Marketing »).

 

4.2

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement qui nous autorise à utiliser vos données pour toutes ces finalités (veuillez consulter l’article 8.4 « Retrait de votre consentement » pour obtenir des précisions).

 

4.3

Utilisation nécessaire à l’exécution d’un CONTRAT que nous avons conclu avec vous

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire :

•      à l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous ;

•      à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Il se peut aussi que nous utilisions vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

•      vous informer sur l’utilisation de votre carte de carburant ;

•      dans le cadre de la résiliation de votre contrat et des services qui sont éventuellement inclus dedans (entretien, etc…) ;

•      vous informer de toute amende de roulage à charge du véhicule que vous avez en leasing ;

•      permettre à notre service de dépannage de faire intervenir des services de dépannage de tiers ;

•      si vous souscrivez ou avez déjà souscrit une assurance (temporaire) ;

•      régler des sinistres couverts par une assurance temporaire ou un produit similaire.


4.4

Utilisation nécessaire au respect de nos OBLIGATIONS LÉGALES

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations légales, entre autres pour :

•      collaborer avec l’Administration fiscale, la police, l’organisme de délivrance des permis de conduire et des immatriculations, toute autre autorité publique ou instance ;

•      vous identifier lorsque vous prenez contact avec nous ;

•      contrôler l’exactitude des données dont nous disposons à votre sujet ;

•      procéder à des évaluations de la solvabilité (dans le cadre du crédit à la consommation) et consulter les registres nationaux des crédits afin d’établir votre capacité financière et de remplir notre devoir de diligence ;

•      déclarer des cas de fraude ;

•      procéder à des contrôles des listes de sanctions applicables ;

•      conserver le dossier de votre demande ayant conduit à un contrat avec nous ;

•      accéder à une demande de votre part en vue d’exercer vos droits (exemple : si vous nous demandez de ne pas vous contacter à des fins commerciales, nous faisons le nécessaire afin de satisfaire à votre requête).

 

4.5

Utilisation du fait d’un INTÉRÊT LÉGITIME

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise et ce, pour les finalités suivantes :

•      pour pratiquer des évaluations de solvabilité (sauf dans le cas du leasing privé) et pour  développer des procédures en matière de gestion des risques. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos évaluations de solvabilité et du gestion des risques  dans l’article 10 « Evaluations de la solvabilité (à l’exception du leasing privé) et la gestion des risques »);

•      pour conserver le dossier de votre demande afin de démontrer qu’il a été procédé à la consultation des registres nationaux des crédits et des listes de sanctions en vue de conclure un contrat avec vous à votre demande ;

•      pour des études de marché dans le cadre de l’amélioration permanente des produits et des services que nous vous fournissons ;

•      pour la gestion de nos sites web et nos opérations internes, y compris les diagnostics de pannes, les essais et l’établissement de statistiques ;

•      pour des opérations de marketing (de rétention) autres que celles pour lesquelles nous devons avoir votre consentement, par exemple pour pouvoir vous proposer une prolongation et/ou replacement anticipée de votre contrat ;

•      à des fins d’analyse pour améliorer la gestion de nos arriérés et l’efficacité de nos recouvrements ;

•      pour recourir aux services d’une agence de recouvrement si vous n’acquittez pas les montants que vous nous devez. Notre intérêt légitime repose sur le fait qu’une agence de recouvrement peut proposer un mode plus efficace, moins coûteux, de recouvrer des créances ;

•      pour communiquer les données de localisation de votre véhicule à des prestataires de services chargés de le récupérer, ainsi qu’à des instances judiciaires si le véhicule financé ne nous est pas restitué dans le délai convenu ou si des éléments suggèrent qu’il a été ou sera aliéné et/ou vendu ;

•      pour assurer la sécurité du réseau ainsi que des données et prendre les mesures qui s’imposent pour protéger vos données contre toute perte, toute détérioration, tout vol ou tout accès non autorisé ;

•      pour la restructuration ou la réorganisation de nos activités ou pour la vente de notre entreprise ou d’actifs ;

•      pour accroître l’efficacité et l’exactitude de nos bases de données, de nos processus et de nos systèmes ou les améliorer autrement ;

•      pour prévenir la fraude et d’autres activités criminelles ;

•      pour faire valoir ou protéger nos droits contractuels et autres droits légaux, pour entamer une procédure judiciaire ou pour ester en justice comme défendeur ;

à des fins d’administration générale, dont la gestion de vos requêtes, plaintes ou demandes d’indemnisation, ainsi que pour vous envoyer des messages de service.

5

TIERS POUVANT RECEVOIR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU Y AVOIR ACCÈS

5.1

Les sociétés du groupe Mercedes-Benz et les partenaires agréés
Nous pouvons partager vos données avec la société mère du groupe Mercedes-Benz, à savoir  Mercedes-Benz Group AG et ses succursales, dont Mercedes-Benz Mobility AG, Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH, MBFS Nederland, MBIS Nederland, Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, ainsi qu’avec les partenaires agréés de Mercedes-Benz (par exemple, les concessionnaires). Ces sociétés peuvent utiliser vos données à caractère personnel conformément à ce qui est mentionné à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » pour les produits et services qui complètent notre propre gamme de produits et services, par exemple les produits d’assurance, et pour le fournissement des services à nous ou à vous directement pour notre compte, comme décrit ci-dessous dans l’article 5.2 (« Nos fournisseurs et prestataires de services »).

Veuillez consulter l’article 14 (« À propos de nous ») pour de plus amples informations sur les sociétés du groupe Mercedes-Benz avec lesquelles nous pouvons partager vos données à caractère personnel.

 

5.2

Nos fournisseurs et prestataires de services

Nous pouvons communiquer vos données à des tiers tels que nos fournisseurs de services, agents, sous-traitants et d’autres organisations dans le cadre des services qu’ils nous fournissent ou vous fournissent directement pour notre compte. Ces tiers peuvent être des assureurs (non-Vie), des fournisseurs de services cloud (hébergement et gestion de la correspondance électronique), des agences publicitaires, des services administratifs, des assureurs-crédit, des agences de notation, des prestataires du marché des assurances ou d’autres tiers nous fournissant des services. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers, nous leur communiquons uniquement les données personnelles nécessaires à leurs services et ils sont contractuellement tenus de protéger vos données. Dans certains cas, les fournisseurs de service tiers agissent en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel et nous vous conseillons donc de lire leur politique de confidentialité. C’est, entre autres, le cas pour notre assureur crédit Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, avenue Prince de Liège 78 à 5100 Namur (BCE 0661.624.528). Il traite vos données à caractère personnel pour pouvoir exercer son activité réglementée d’assureur-crédit. Atradius ICP conservera vos données jusqu’à l’expiration du délai de prescription de 10 ans. Il pourra conserver vos données au-delà de ce délai, mais uniquement à des fins statistiques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Déclaration de confidentialité sur le site web d’Atradius ICP (https://www.atradiusicp.com) ou contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier ou par courriel envoyé à l’adresse dataprotection.icp@atradius.com.

Si des fournisseurs de services tiers traitent des données à caractère personnel à notre demande, ils sont obligés de les utiliser conformément à nos instructions spécifiques.

 

5.3

Tiers qui fournissent des produits et des services
Nous travaillons en étroite collaboration avec différents tiers pour vous proposer une gamme de produits et services complémentaires aux nôtres.

Lorsque vous vous renseignez sur ces produits ou services ou que vous en achetez un ou plusieurs par notre intermédiaire (par exemple, via nos sites web), le tiers concerné peut utiliser vos données pour vous fournir les informations demandées et remplir les obligations qui lui incombent à votre égard en vertu du contrat que vous avez conclu avec lui.

Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager vos données avec nous. Nous utilisons les données conformément à la présente politique. Dans certains cas, les tiers agissent en tant que responsables du traitement ou sous-traitants de vos données. Nous vous recommandons dès lors de lire leur politique de confidentialité.

 

5.4

Autres modes de partage de vos données à caractère personnel

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de la vente (d’une partie) de notre entreprise et de nos actifs ou dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation de nos activités. Nous nous réservons également le droit de transférer vos données à caractère personnel si nous sommes contraints de les communiquer ou de les partager pour satisfaire à une obligation légale, pour identifier ou signaler une infraction légale, faire appliquer ou respecter les conditions de nos contrats, protéger les droits et la propriété ou garantir la sécurité de nos visiteurs et de nos clients, pour régler des sinistres couverts par une assurance (temporaire) ou un produit similaire et/ou pour pratiquer des contrôles des listes de sanctions applicables.
Nous garantissons cependant toujours la protection de vos droits en matière de vie privée.

6

ENREGISTREMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’EEE

 

6.1

Nous pouvons transférer toutes les données que vous nous fournissez vers des pays ne faisant pas partie de l’Union Européen (« UE »), Islande, Liechtenstein et le Norvège (Espace économique européen/ EEE). Le cas peut par exemple se présenter lorsqu’une société du groupe est établie dans un pays qui ne fait pas partie de l’EEE ou qu’un ou plusieurs de nos serveurs ou le serveur de nos fournisseurs de services tiers se trouve dans un pays ne faisant partie de l’EEE. Il se peut que ces pays n’aient pas de lois similaires en matière de protection des données.

6.2

Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay et le Royaume-Uni. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées dans l’article 13 « Nous contacter ».

 

6.3

Si vous avez recours à nos services hors de l’EEE, nous pouvons transférer vos données hors de l’EEE afin que ces services vous soient fournis.

7

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

7.1

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la finalité pour laquelle nous utilisons ces données, et les obligations nous incombant en vertu d’autres lois.

 

7.2

Nous ne conservons pas plus longtemps que nécessaire les données à caractère personnel permettant d’identifier des personnes.

7.3

Nous pouvons avoir besoin de vos données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, auquel cas nous conservons vos données pendant 10 ans à compter de notre dernière utilisation de celles-ci de l’une des manières spécifiées à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? ».

Au cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour des opérations de marketing (de rétention), comme décrit dans l’article 4.5 (« Utilisation du fait d’un INTÉRÊT LÉGITIME »), vos données sont conservées pendant 2 ans à compter de notre dernière utilisation de celles-ci de l’une des manières spécifiées à l’article 4 (« Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? »).

 

7.4

Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes :

•      la loi nous contraint à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps ou à les supprimer plus tôt ;

vous exercez votre droit à la suppression de vos données et nous ne devons pas les conserver pour une des raisons mentionnées dans le présent article (voir également l’article 8.6 « Suppression de vos données à caractère personnel ou limitation de leur traitement »).

8

VOS DROITS

8.1

Vos droits
La législation relative à la protection des données vous donne un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Pour vous permettre d’exercer vos droits, il se peut que nous vous demandions des informations pour confirmer votre identité. Vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la protection des données. Ses coordonnées figurent à l’article 13 « Contact ».

Nous vous répondons dans les 30 jours à compter de la réception de ces informations ou, lorsqu’aucune information n’est nécessaire, dans les 30 jours de la réception de votre demande.

 

8.2

Accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander, par e-mail ou par courrier, une copie des données que nous conservons à votre sujet. Nous ne pouvons pas vous fournir de copie des données à caractère personnel si celles-ci concernent d’autres personnes que vous ou si nous avons une autre raison légitime de ne pas communiquer ces informations.

 

8.3

Rectification et actualisation de vos données à caractère personnel
L’exactitude de vos données étant importante pour nous, nous examinons comment vous permettre de passer en revue et rectifier plus facilement les données dont nous disposons à votre sujet.
Si vous changez de nom ou d’adresse postale/électronique ou si vous constatez que des informations dont nous disposons à votre sujet sont inexactes ou ne sont plus à jour, veuillez nous le faire savoir.

8.4

Retrait de votre consentement

Si le traitement de vos données à caractère personnel, tel qu’exposé à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » nécessite votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

 

8.5

Opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour les finalités décrites à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » en nous contactant par courrier ou par e-mail. À l’exception des finalités pour lesquelles nous sommes sûrs de pouvoir continuer à traiter vos données à caractère personnel, nous mettons un terme au traitement de vos données si vous le souhaitez et jusqu’à ce que nous ayons examiné le bien-fondé de votre requête. Si nous estimons que celle-ci est justifiée, nous cessons définitivement d’utiliser vos données à ces fins. Si ce n’est pas le cas, nous vous notifions le motif pour lequel nous estimons que nous devons continuer à utiliser vos données.
Nous accédons toujours à votre demande de ne plus utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct
.

8.6

Suppression de vos données à caractère personnel ou limitation de leur traitement
Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel, comme décrit à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? », vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées de nos systèmes en nous adressant un e-mail ou en nous envoyant un courrier. À moins d’avoir un motif pour lequel la loi nous autorise à utiliser vos données à caractère personnel plus longtemps, nous accéderons à votre requête.

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

•       vous pensez que le traitement que nous effectuons est illicite ;

•       vous vous êtes déjà opposé(e) à l’utilisation de vos données et l’examen de votre réclamation est en cours ;

•       vous nous avez demandé de les conserver parce qu’elles sont nécessaires dans le cadre d’une action en justice.

Dans les situations susmentionnées, nous ne pouvons traiter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement ou uniquement si la loi nous y autorise, par exemple à des fins de conservation, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour l’exercice de droits en justice.

8.7

Transfert de vos données à caractère personnel dans un fichier de données structuré

Lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel, conformément à ce qui est exposé à l’article 4 « Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? », vous pouvez introduire par courrier ou par e-mail une demande pour obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un fichier de données structuré. Nous vous fournissons cette copie par voie électronique dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez nous demander d’envoyer directement vos données à caractère personnel à un autre fournisseur de services. Nous accéderons à cette requête si l’opération est techniquement possible. Nous ne pouvons pas vous fournir de copie de données à caractère personnel si celles-ci concernent d’autres personnes que vous ou si nous avons une autre raison légitime de ne pas vous communiquer ces données.

 

8.8

Introduction d’une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle si la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel vous préoccupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de votre autorité de contrôle locale :

Pour les Pays-Bas : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl

Pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour le Luxembourg : https://cnpd.public.lu

9

SÉCURITÉ

 

9.1

Mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel
Toutes les sociétés du groupe Mercedes-Benz appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel que vous avez fournies et que nous gérons, contre toute manipulation, perte, destruction et tout accès de tiers. La manière dont nous gérons vos données à caractère personnel repose toujours sur notre politique en matière de protection des données. Celle-ci se trouve sur notre site web https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy

10

EVALUATIONS DE LA SOLVABILITE (A L’EXCEPTION DU LEASING PRIVE) ET LA GESTION DES RISQUES

 

10.1

Lors du traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’évaluer votre solvabilité,  nous intervenons en tant que responsable de ce traitement. Le but de celui-ci est de contrôler la solvabilité du client en ce qui concerne nos services de financement et de leasing (exception faite du leasing privé).

Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel en vue de la gestion des risques. Dans ce cadre, Mercedes-Benz Mobility AG intervient en tant que responsable de traitement, sauf en ce qui concerne le développement des instruments relatifs au risque de crédit et pour les besoins des rapports y afférents, pour lesquelles nous intervenons ensemble avec Mercedes-Benz Mobility AG en tant que responsables conjoints de traitement.

 

10.2

D’où viennent mes données et quelles sont celles qui sont traitées dans l’évaluation de ma solvabilité ?

 

Les données traitées pour évaluer la solvabilité, sont tirées de votre demande de financement et/ou leasing ou fournies par des registres nationaux des crédits, des sociétés de renseignements commerciaux ou des registres de renseignements sur les entreprises.

 

Les données traitées pour les activités de gestion des risques comme décrit ci-dessous, sont également tirées de votre demande de financement et/ou leasing ou fournies par des registres nationaux des crédits, des sociétés de renseignements commerciaux ou des registres de renseignements sur les entreprises et sont transférées par nous à Mercedes-Benz Mobility AG.

 

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

-        le numéro de client ;

-        le nom du client (exclusivement distributeurs et clients de flotte) ;

-        les données de la demande (telles que son numéro, le nombre de véhicules financés) ;

-        des informations sur  les clients professionnels (comme l’industrie) ;

-        des données contractuelles (telles que le n° du contrat, sa durée, le produit de financement et le numéro de châssis) ;

-        les données du véhicule (telles que le modèle, le prix catalogue, l’âge du véhicule) ;

-        des données de revenu ;

-        des informations sur la solvabilité et/ou sur les entreprises obtenues auprès de registres nationaux des crédits, de sociétés de renseignements commerciaux ou de registres de renseignements sur les entreprises ;

-        des informations sur le comportement de paiement pour d’autres contrats de financement.

 

Nous évaluons la solvabilité en traitant les données précitées sous un pseudonyme associé au numéro de client et/ou de demande.

Le traitement de données aux fins (de la poursuite) du développement d’instruments relatifs au risque et pour les besoins des rapports internes a lieu en première instance sous un pseudonyme.

10.3

A quelles fins mes données sont-elles utilisées et sur quelle base juridique ?

 

Nous évaluons  votre solvabilité en traitant vos données sur la base d’un intérêt légitime fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, f), du RGPD :  Nous procédons  à cette évaluation pour apprécier le risque d’arriéré de paiement et prendre ainsi une décision de crédit en se basant sur votre solvabilité. L’évaluation de la solvabilité est aussi destinée à vous protéger d’un endettement excessif. La demande d’informations sur la solvabilité et/ou sur les entreprises obtenues auprès de registres nationaux des crédits, de sociétés de renseignements commerciaux ou de registres de renseignements sur les entreprises en vue de l’évaluation de la solvabilité est également conforme à un intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, f), du RGPD. Ces données sont conservées moyennant une limitation de leur accès par des utilisateurs.

 

Le traitement de données, par Mercedes-Benz Financial Services BeLux S.A. et Mercedes-Benz Mobility AG, aux fins de (continuer à) développer des instruments relatifs au risque et d’établir les rapports y afférents repose sur un intérêt légitime fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, f), du RGPD.

 

En ce qui concerne les autres activités de gestion des risques, le traitement des données par Mercedes-Benz Mobility AG repose sur un intérêt légitime fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, f), du RGPD. Le but de ces procédures de gestion des risques est l’utilisation des données pour créer des modèles de risque, pour faire plusieurs analyses, pour rendre les risques transparents et pour piloter Mercedes-Benz Mobility AG. 

 

Le traitement des données comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :

(1)   le développement des instruments de risque, qui sont utilisés pour créer des modèles de risque qui déterminent la solvabilité du client et réduisent ainsi le risque financier en prenant une décision de crédit appropriée ;

(2)   calibrage du paramètre de la provision pour risques et calcul mensuel de la provision, comme l'exige la norme comptable IFRS9 ;

(3)   les activités de planification liées aux prévisions et aux simulations d'évolution ;

(4)   la gestion des risques de la société Mercedes-Benz Mobility AG, notamment : le calibrage du paramètre de risque, le calcul du capital économique, le contrôle de la rentabilité ajustée au risque ;

(5)   le rapportage, par exemple le suivi de l'évolution du nombre de ventes et de contrats de financement et de leasing conclus par modèle de véhicule, le suivi de la rentabilité, le suivi de la part du " financement vert " (véhicules électriques), le suivi de l'évolution des KPI de risque tels que les défaillances, les pertes de crédit, les provisions, la qualité des acquisitions, le suivi des résultats des différents modèles de risque, etc. Il s'agit d'analyser les données pseudonymes sous-jacentes afin d'évaluer les modèles statistiques mis en œuvre sous une forme anonyme ;

(6)   analyse des risques de marché, en particulier des risques de taux d'intérêt et de liquidité pour la gestion des actifs et des passifs ;

(7)   les activités d'audit interne et externe.

 

Les données sont utilisées pour le calibrage des paramètres de provisionnement des risques, le calcul mensuel des provisions et des KPI de risque, la prévision du coût du risque de crédit dans le cadre des processus de comparaison prévus, le calibrage et le calcul des paramètres de capital économique, le contrôle de la rentabilité ajustée au risque, la préparation de divers rapports et tableaux de bord et l'analyse des risques de marché, comme la gestion des risques de taux d'intérêt et de liquidité.

Mercedes-Benz Mobility AG élabore des modèles de risques précis, rend la situation des risques transparente, acquiert des connaissances spécifiques sur son portefeuille, pilote l'entreprise et mène une gestion des risques efficace afin que la direction puisse protéger les intérêts économiques de Mercedes-Benz Mobility AG.

 

10.4

Mes données sont-elles partagées ?

 

Dans le but d’évaluer votre solvabilité, nous demandons des données sur votre solvabilité auprès de registres nationaux des crédits ou de sociétés de renseignements commerciaux. Dans le cadre de cette demande de données, nous transmettons à ces parties des renseignements sur le client (comme son nom, son numéro de registre de commerce).

Pour les besoins des activités de gestion de risques mentionnés dans l’article 10.3 ( « D’où viennent mes données et quelles sont celles qui sont traitées dans l’évaluation de ma solvabilité ? »), nous envoyons les données traitées à Mercedes-Benz Mobility AG.

 

10.5

Mes données sont-elles transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale ?

 

Les données nécessaires à l’évaluation de la solvabilité ne sont pas communiquées à des pays hors UE ou à des organisations internationales.

 

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par Mercedes-Benz Mobility AG, ses sociétés affiliées (c'est-à-dire tout membre des sociétés du groupe Mercedes-Benz) et des tiers désignés, tant en Belgique qu'à l'étranger.

11

MARKETING

11.1

Nous pouvons collecter vos préférences pour vous envoyer directement des informations commerciales par e-mail ou SMS, entre autres dans les situations suivantes :

•        si vous vous enregistrez en ligne chez nous ;

•       si vous réservez un essai ou demandez à être rappelé(e).

Nous ne le ferons que si vous avez consenti à recevoir ces informations.

 

11.2

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous adresser de la publicité ciblée en ligne au travers des réseaux sociaux et des plateformes et pour personnaliser notre marketing, à moins que vous ne vous y opposiez.

 

11.3

Nous partageons vos données à caractère personnel uniquement avec des tiers que nous avons sélectionnés afin de leur permettre de vous adresser des informations commerciales sur leurs produits et leurs services, et ce uniquement si vous avez indiqué que vous le souhaitiez. Pour de plus amples informations concernant ces tiers, veuillez utiliser le lien disponible sur la page de demande de consentement. Une fois que vos données à caractère personnel sont partagées, c’est la politique de confidentialité du tiers qui s’applique à leur traitement, et non la nôtre. Si vous avez déjà donné précédemment votre consentement à la réception d’informations commerciales d’un tiers, vous avez toujours la faculté de vous désinscrire en contactant directement le tiers.

11.4

Si vous vous inscrivez pour recevoir des informations commerciales des tiers sélectionnés par nos soins, vous les recevrez via les canaux de communication de leur choix.

 

11.5

Nous pouvons de temps à autre vous demander de réactualiser vos préférences en matière de marketing en vous priant de confirmer à nouveau votre consentement à la réception de nos informations commerciales.

 

11.6

Vous avez le droit de mettre un terme de l’une des manières susmentionnées à l’utilisation de vos données à caractère personnel aux fins de notre marketing. Pour de plus amples informations sur la manière de procéder, veuillez également vous reporter à l’article 8.4 « Retrait de votre consentement » et à l’article 8.5 « Opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel ».

12

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Nous pouvons de temps à autre réviser la présente politique. Nous vous notifions systématiquement les changements apportés moyennant la publication d’une nouvelle version sur notre site web et/ou en vous contactant par e-mail. Tout changement prend effet 7 jours après la date d’envoi de notre e-mail ou la date de publication des nouvelles conditions sur notre site web, si cette date est antérieure. Lorsque vous consultez notre site web, nous vous recommandons de contrôler régulièrement si la présente politique a été modifiée. Si l’un ou l’autre aspect de la nouvelle politique ne vous convient pas, veuillez immédiatement nous le faire savoir et cesser d’utiliser nos services.

13

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des suggestions ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de marketing pour Mercedes-Benz Financial Services BeLux N.V./S.A., vous pouvez prendre contact avec :

 

Mercedes-Benz Financial Services BeLux S.A.

À l’attention du Délégué à la protection des données

Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique

Adresse e‑mail : Privacy-MBFS-BeNeLux@mercedes-benz.com,

14

À PROPOS DE NOUS

Mercedes-Benz Financial Services BeLux S.A.

Avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, Belgique

 

Mercedes-Benz Financial Services Nederland B.V.

Ravenswade 4, 3439 LD à Nieuwegein

Boîte postale 2088, 3500 GB Utrecht

 

Mercedes-Benz Insurance Service Nederland B.V.

Ravenswade 4, 3439 LD à Nieuwegein

Boîte postale 2088, 3500 GB Utrecht

 

Mercedes-Benz Assuradeuren B.V.

Ravenswade 4, 3439 LD à Nieuwegein

Boîte postale 2088, 3500 GB Utrecht

 

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg S.A.

Avenue du Péage 68

1200 Bruxelles

 

Mercedes-Benz Group AG

Mercedesstrasse 137, 70327 Stuttgart, Allemagne

Délégué à la protection des données

Courrier : Mercedes-Benz Group AG, Corporate Data Protection, HPC G353, 70546 Stuttgart, Allemagne

E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

 

Mercedes-Benz Mobility AG

Siemenstr. 7,

70469 Stuttgart, Allemagne

 

Mercedes-Benz Bank Service Center GmbH

Otto-Braun-strasse, 10249 Berlin, Allemagne

Délégué à la protection des données

Courrier : DPO, Otto-Braun-strasse, 10249 Berlin, Allemagne