Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et, par conséquent, en tenons compte dans tous nos processus. Le présent avis de confidentialité vous donne un aperçu détaillé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous exposons dans le présent avis de confidentialité la manière dont nous collectons vos données à caractère personnel, ce que nous en faisons, pour quelles finalités et sur quelle base juridique, ainsi que les droits et recours dont vous disposez à cet égard. Nous souhaitons par ailleurs vous informer de vos droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel.

Le présent avis peut être appelé à évoluer. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que les modifications qui lui sont apportées vous agréent.

Le présent avis poursuit l’objectif de vous informer de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel au sein de notre groupe. Veuillez noter que d’autres avis de confidentialité peuvent s’appliquer selon les services, activités ou technologies que vous avez choisi(e)s. 

Nous vous invitons également à consulter l’avis de protection des données de Mercedes-Benz Group AG à l’adresse https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy. Cet avis est rédigé en anglais, compte tenu du nombre important de pays dans lesquels notre société mère exerce ses activités. En cas de difficulté de compréhension, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous. La version en langue française peut être consultée à l’adresse https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy-fr.

Version : Septembre 2022

Mercedes-Benz est représentée dans le Benelux par diverses sociétés distinctes pouvant être amenées à traiter vos données à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations, en ce compris la liste complète de ces sociétés, nous vous invitons à consulter l’aperçu de la Section «SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX». Lors de tout contact avec l’une de ces sociétés, le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est la société de notre groupe avec laquelle vous interagissez ou avec laquelle vos données à caractère personnel ont été partagées. Le « responsable du traitement » est la société qui décide pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont traitées.

Sauf indication contraire, les termes « nous », « notre » et « nos » employés ci-dessous dans le présent avis font référence à la société spécifique qui a le statut de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nos coordonnées sont indiquées à la fin du présent avis. Vous pouvez les utiliser pour nous poser toute question, et notamment prendre connaissance de la manière dont vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, les mettre à jour et introduire une réclamation.

Le présent avis de confidentialité vous donne un aperçu détaillé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de vos contacts avec le Centre d’Assistance aux Clients (CAC) de Mercedes-Benz à Maastricht ou dans le cadre d’autres demandes d’assistance concernant notamment votre véhicule, un service de dépannage, etc.


1 D’OÙ PROVIENNENT MES DONNÉES ET QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?
Nous traitons les données à caractère personnel (ci-après les « données ») dans le respect du principe de minimisation des données, uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, s’il répond à des obligations légales ou encore si vous y avez consenti.

Sauf indication contraire, les termes « traitement » et « traiter » font référence à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (voy. article 4, paragraphe 2, RGPD).

Données générales obtenues dans le cadre d’un contact

Nous collectons, traitons et utilisons les données que vous nous communiquez ou que vous communiquez à notre partenaire de distribution agréé dans le contexte d’une relation commerciale, afin d’exécuter nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers vous. Ceci inclut, sans s’y limiter, les données suivantes :
• Estampille temporelle et date du contact ;
• Données de référence et coordonnées du client ou de la personne de contact, prénom, nom de famille, appel, adresse, numéros de téléphone et/ou adresses électroniques ;
• Données de référence du véhicule, notamment le modèle, le numéro d’identification du véhicule (VIN), la date d’immatriculation, le numéro d’immatriculation du véhicule, la plaque d’immatriculation, le kilométrage, l’emplacement du véhicule, les codes d’état/d’erreur du véhicule, l’historique d’entretien ;
• Données contractuelles, dont les dates de début, de fin, etc. des contrats de garantie et des formules d’assistance ;
• Enregistrements vocaux des appels téléphoniques ;
• Le cas échéant, d’autres données nécessaires à l’exécution du contrat concerné, comme l’identifiant, la langue sélectionnée, le partenaire après-vente ou le concessionnaire sélectionné, les données de l’enquête de satisfaction, etc. ;
• Le cas échéant, d’autres données, comme la profession (p.ex. auto-écoles) si des conditions spéciales ont été accordées après obtention des éléments justificatifs ;
• Le cas échéant, les données d’immatriculation de la société et le numéro de TVA ou d’autres données fiscales.

Dans le contexte de la relation commerciale qui nous lie, nous collectons et traitons d’autres données, notamment des données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Ces données incluent notamment ce qui suit :
• Les données de notre correspondance (par courrier postal ou électronique) ;
• Les données de nos échanges postaux, électroniques ou téléphoniques.

Données provenant d’autres sources

Nous traitons en outre des données, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers vous, ou encore si vous avez consenti à ce traitement, que nous avons licitement obtenues d’autres entités du Groupe Mercedes-Benz, dont nous faisons également partie (voy. Section « SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX ») ou encore des données à caractère personnel que nous avons licitement obtenues d’autres tiers.

Nous ne traitons des données à caractère personnel provenant de sources publiques (p.ex. autorités, Internet) que dans la mesure où nous y sommes autorisés par la loi, par exemple lorsque ce traitement est nécessaire à l’exercice de nos activités ou lorsque vous y avez consenti.

2 POUR QUELLES FINALITÉS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DE LEUR TRAITEMENT ?
Collecte et traitement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou préalablement à la conclusion d’un contrat
Nous pouvons collecter et traiter vos données énumérées lorsque ces opérations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD). Nous traitons par exemple vos coordonnées afin de vous contacter dans le cadre d’un service de dépannage ou d’un appel à la garantie, ainsi que pour vous fournir d’autres services (p.ex. formules d’assistance) ou encore pour gérer vos réclamations.

Traitement fondé sur nos intérêts légitimes
Nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD) dans le cadre de nos activités, notamment :
• l’exécution et la protection de nos droits contractuels ou autres droits légaux, ou encore l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• la sécurité du réseau et des informations, afin de prendre des mesures destinées à protéger vos données contre la perte ou la détérioration, le vol ou l’accès non autorisé ;
• la gestion de l’entreprise, les tâches administratives générales et la gestion des risques au sein du groupe de sociétés ;
• la correspondance et les communications avec vous, par exemple dans le cadre de votre commande ou d’enquêtes de satisfaction nous concernant ou concernant nos partenaires ;
• la comptabilité : par exemple les données de référence de votre contrat d’achat, comme votre nom, votre adresse, les modalités et conditions, le numéro de contrat, le VIN. Afin d’établir les bilans susmentionnés, nous pouvons traiter des données spécifiques de reçus, comme des données de paiement et de réservation ;
• à des fins d’analyse et de reporting : nous pouvons traiter vos données à des fins de gestion du réseau et des partenaires d’entretien, ainsi que d’amélioration de nos produits et services après-vente.

Traitement fondé sur votre consentement
Nous pouvons traiter et utiliser vos données à caractère personnel lorsque vous y avez consenti (article 6, paragraphe 1, point a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment de l’une des manières indiquées ci-dessous. Veuillez consulter la Section « AI-JE LE DROIT DE RETIRER MON CONSENTEMENT ? » pour obtenir de plus amples informations à ce propos.

Traitement fondé sur une obligation légale
Nous pouvons traiter vos données afin de respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) RGPD), notamment des obligations de nature fiscale. Nous pouvons en outre traiter vos données dans le cadre d’une demande d’une personne concernée fondée sur le RGPD. D’autres obligations peuvent s’imposer à nous dans le cadre de relations particulières avec la police, tout(e) autre autorité publique, service d’enquête criminelle ou institution poursuivant l’exécution d’obligations légales.

3 MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À DES TIERS ?
Outre les destinataires faisant partie de notre groupe de sociétés, tels qu’énumérés dans la Section « SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX », il peut exister d’autres destinataires que nous énumérons ci-dessous. Veuillez noter que les fonctions ci-dessous peuvent aussi être exercées ou encadrées par les sociétés liées de notre groupe de sociétés, telles qu’énumérées dans la Section « SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX ».

En dehors de ces cas de figure, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez consenti à ce transfert ou si nous y sommes tenus afin de respecter des obligations légales et/ou des injonctions des autorités ou des tribunaux.

Transmission de données à des entités de Mercedes-Benz Group AG
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités de Mercedes-Benz Group AG ou des Distributeurs Généraux dans le cadre d’activités ou de services spécifiques. Par exemple, en cas de panne à l’étranger, un partage de données peut avoir lieu avec l’entité locale ou le Distributeur Général local. Nous pouvons en outre partager vos données avec la société mère établie à Stuttgart à des fins de gestion interne de l’entreprise.

Transmission de données aux services d’encadrement et sous-traitants
Nous pouvons transmettre vos données à nos prestataires de services, agents, sous-traitants et autres organisations ayant le statut de tiers, lesquels peuvent faire appel à leur tour à des sous-traitants afin de nous fournir des services ou de vous fournir directement des services pour notre compte. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs de services de cloud (p.ex. hébergement et gestion de la messagerie électronique), des agences de publicité, des services administratifs, des fournisseurs de services informatiques ou encore d’autres tiers qui nous fournissent des services. Ils peuvent également inclure des établissements financiers, des services de paiement ou des services postaux.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne leur transmettons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de leurs services et concluons avec eux un contrat les obligeant à garantir la sécurité de vos données et ne les autorisant à utiliser vos données que dans le respect d’instructions spécifiques.

Transmission de données aux ateliers et partenaires agréés du réseau
Lorsque vous souscrivez l’un de nos services d’entretien, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel au partenaire d’entretien, comme votre prénom et votre nom de famille, votre emplacement actuel, les données de votre contrat, la date de première immatriculation du véhicule, le numéro d’identification du véhicule, le type de véhicule et la marque, ainsi que la plaque d’immatriculation, afin de lui permettre d’effectuer l’entretien demandé ou le dépannage sur place.

Transmission de données aux assureurs
Nous pouvons transmettre les données de votre contrat à des entreprises d’assurances, comme les sinistres subis par le véhicule, le dossier de réparation (du garage) et le numéro d’identification du véhicule (VIN), par exemple dans le cadre d’une extension de garantie.

4 EXISTE-T-IL UNE PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE ?
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Il n’existe toutefois pas dans ce cas de prise de décision individuelle automatisée, telle que visée à l’article 22 RGPD.

5 COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Nous ne conservons pas de données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification plus longtemps que nécessaire.

Nous effaçons vos données dès que disparaît tout intérêt légitime justifiant leur conservation. Vos données sont en principe effacées après sept (7) ans et six (6) mois au plus tard après le dernier contact ou la fin du contrat. Les données à caractère personnel des enregistrements des appels téléphoniques sont conservées pendant nonante (90) jours. Elles sont détruites ou rendues anonymes à l’issue de cette période de conservation.

Les seules exceptions à ce principe sont les suivantes :
• Lorsque la loi nous impose de conserver vos données à caractère personnel plus longtemps ou de les effacer plus tôt ;
• Lorsque vous exercez votre droit d’obtenir l’effacement de vos données (pour autant que ce droit s’applique) et que nous ne nécessitons pas de les conserver pour un motif autorisé ou que la loi nous y oblige (voy. effacement de vos données à caractère personnel ou limitation de leur traitement dans la Section 10);
• Lorsque la loi nous autorise, dans des cas limités, à conserver vos données à caractère personnel indéfiniment, à condition de mettre en place des mesures de protection déterminées.

Après nous avoir donné votre consentement pour quelque activité de traitement de données à caractère personnel que ce soit, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais et pour l’avenir. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. De même, ce retrait ne compromet pas la licéité de la poursuite du traitement de ces données sur le fondement d’une autre base juridique, comme l’exécution d’une obligation légale.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’utilité publique) ou point f) RGPD (traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers). En cas d’opposition de votre part, nous ne continuerons à traiter vos données à caractère personnel que si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans justifier d’un motif au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct dans le cadre de la poursuite de nos intérêts légitimes conforme à un équilibre des intérêts.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous adresser un courrier électronique ou un courrier postal en utilisant les coordonnées suivantes :
 

Pour la Belgique/le Luxembourg :
Courriel : DSR.be@mercedes-benz.com / DSR.lu@mercedes-benz.com 
Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
Avenue du Péage 68
1200 Bruxelles
Belgique
                                                                        
Pour les Pays-Bas :
Courriel : DSR.nl@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Cars Nederland B.V.
Ravenswade 4
3439 LD Utrecht
Pays-Bas

Si vous souhaitez contacter Mercedes-Benz AG, veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG par courrier électronique à l’adresse data.protection@mercedes-benz.com ou par courrier postal à l’adresse Mercedes-Benz Group AG, Chief Officer Corporate Data Protection, HPC E600, 70546 Stuttgart, Allemagne.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que nous ne respectons pas le RGPD en traitant vos données à caractère personnel (article 77 RGPD).