Privacy

Avis de confidentialité detaillés

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et, par conséquent, en tenons compte dans tous nos processus. Le présent avis de confidentialité vous donne un aperçu détaillé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous exposons dans le présent avis de confidentialité la manière dont nous collectons vos données à caractère personnel, ce que nous en faisons, pour quelles finalités et sur quelle base juridique, ainsi que les droits et recours dont vous disposez à cet égard. Nous souhaitons par ailleurs vous informer de vos droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel.

Le présent avis peut être appelé à évoluer. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que les modifications qui lui sont apportées vous agréent.

Le présent avis poursuit l’objectif de vous informer de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel au sein de notre groupe. Veuillez noter que d’autres avis de confidentialité peuvent s’appliquer selon les services, activités ou technologies que vous avez choisi(e)s.

Nous vous invitons également à consulter l’avis de protection des données de Mercedes-Benz Group AG à l’adresse https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy. Cet avis est rédigé en anglais, compte tenu du nombre important de pays dans lesquels notre société mère exerce ses activités. En cas de difficulté de compréhension, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous. La version en langue française peut être consultée à l’adresse https://group.mercedes-benz.com/data-protection-policy-fr.

Version : Septembre 2022

Mercedes-Benz est représentée dans le Benelux par diverses sociétés distinctes pouvant être amenées à traiter vos données à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations, en ce compris la liste complète de ces sociétés, nous vous invitons à consulter l’aperçu de la Section «SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX». Lors de tout contact avec l’une de ces sociétés, le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est la société de notre groupe avec laquelle vous interagissez ou avec laquelle vos données à caractère personnel ont été partagées. Le « responsable du traitement » est la société qui décide pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont traitées.

Sauf indication contraire, les termes « nous », « notre » et « nos » employés ci-dessous dans le présent avis font référence à la société spécifique qui a le statut de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nos coordonnées sont indiquées à la fin du présent avis. Vous pouvez les utiliser pour nous poser toute question, et notamment prendre connaissance de la manière dont vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, les mettre à jour et introduire une réclamation.

1 D’OÙ PROVIENNENT MES DONNÉES ET QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?
Nous traitons des données à caractère personnel (ci-après des « données ») dans le respect du principe de minimisation des données, uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, s’il répond à des obligations légales ou encore si vous y avez consenti.

Sauf indication contraire, les termes « traitement » et « traiter » font référence à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (voy. article 4, paragraphe 2, RGPD).

Données personnelles que vous nous communiquez

Il s’agit d’informations vous concernant que vous nous communiquez volontairement sur nos sites Web ou nos pages de réseaux sociaux, ou encore lors de contacts par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Les informations que vous nous communiquez incluent votre nom, vos coordonnées (comme votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre adresse postale), les éléments de vos demandes et votre opinion sur nos produits.

Outre ce qui précède, nous conservons également des données personnelles vous concernant que vous avez partagées avec nous, par exemple en remplissant un formulaire d’inscription, un formulaire de contact, une enquête ou un formulaire de participation à un concours, ou encore aux fins de l’exécution d’un contrat. Le cas échéant, nous ne conservons que les données que nous avons le droit de conserver sur le fondement de votre consentement ou dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Données générales obtenues d’un Partenaire Professionnel

Nous collectons, traitons et utilisons les données que vous nous communiquez ou que vous communiquez à notre partenaire de distribution agréé dans le contexte d’une relation commerciale, afin d’exécuter nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers vous. Ceci inclut, sans s’y limiter, les données suivantes :
• Données de base du client ou de la personne de contact, notamment le nom ;
• Coordonnées du client ou de la personne de contact, notamment l’adresse postale, le numéros de téléphone et l’adresses électronique ;
• Données contractuelles, comme les dates de livraison, de commande et de confirmation, ainsi que le numéro du compte client ;
• Données de référence du véhicule, notamment le numéro d’identification (VIN), la date d’immatriculation, le numéro d’immatriculation et la plaque d’immatriculation du véhicule ;
• Données relatives à l’achat, comme les données d’immatriculation et de livraison du véhicule ;
• En cas de désignation de représentants : leurs données de base, nom, date de naissance et adresse ;
• Le cas échéant, données de votre carte d’identité ou d’autres pièces officielles à des fins de vérification ;
• Éventuellement des données bancaires comme l’IBAN ou le BIC ;
• Le cas échéant, d’autres données, comme la profession (p.ex. auto-écoles) si des conditions spéciales ont été accordées après obtention des éléments justificatifs ;
• Le cas échéant, les données d’immatriculation de la société et le numéro de TVA ou d’autres données fiscales ;
• Éventuellement la nationalité, le genre ou la formule d’appel et la date de naissance ;
• Dossiers des ateliers de réparation et données relatives aux sinistres ;
• Le cas échéant, d’autres données nécessaires à l’exécution d’une relation commerciale particulière.

Dans le contexte de la relation commerciale qui nous lie, nous collectons et traitons d’autres données, notamment des données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Ces données incluent notamment ce qui suit :
• Les données de notre correspondance (par courrier postal ou électronique) ;
• Les données de nos échanges postaux, électroniques ou téléphoniques.

En cas d’installation d’un logiciel télématique dans le véhicule, le constructeur du véhicule ou le fournisseur de services télématiques peut partager des données de localisation du véhicule avec nous afin de répondre à des exigences internes en matière de management financier des actifs ou de reprendre possession du véhicule s’il a des motifs raisonnables de croire que le véhicule a été abandonné (ou que vous ne respectez pas des conditions contractuelles et que vous ne répondez pas de façon satisfaisante en dépit de tentatives de prise de contact avec vous) ou encore si les données sont requises par les autorités policières. Aucune donnée comportementale ou d’utilisation du véhicule n’est partagée avec nous, à moins que l’initiative concernée n’en dispose autrement, par exemple les parrainages. Nous pouvons partager les données de localisation du véhicule avec des tiers chargés de récupérer le véhicule ou avec les autorités policières dans le cadre de leurs enquêtes.

Données provenant d’Autres Sources

Nous traitons en outre des données à caractère personnel que nous obtenons licitement de la part de nos sociétés liées (voy. section SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX , de membre(s) du réseau agréé et de tiers (p.ex. données provenant d’agences d’évaluation du crédit).Nous pouvons enfin traiter des données à caractère personnel provenant de sources publiques (p.ex. autorités, Internet).

2 POUR QUELLES FINALITÉS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DE LEUR TRAITEMENT ?
Collecte et traitement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou préalablement à la conclusion d’un contra

Nous pouvons collecter et traiter vos données énumérées dans la section 1 lorsque ces opérations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD). Nous traitons par exemple vos coordonnées pour vous contacter en vue de la conclusion d’un contrat, de l’organisation d’un essai sur route ou de la mise à disposition d’un véhicule de courtoisie. Nous traitons vos données dans le cadre du premier contact et des contacts suivants établis à cet effet.

Ces relations contractuelles peuvent notamment avoir lieu dans le cadre de l’achat de véhicules neufs ou d’occasion, de l’achat de produits et services de Garantie/Après-vente ou encore de la conclusion contrats de financement et/ou de leasing.

Traitement fondé sur nos Intérêts Légitimes

Nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD) dans le cadre de nos activités, notamment :
• la gestion de l’entreprise, les tâches administratives générales et la gestion des risques au sein du groupe de sociétés ;
• les études de marché menées dans l’optique d’améliorer sans cesse les produits et services que Mercedes-Benz et ses distributeurs agréés vous proposent ;
• la recherche d’efficacité, de précision ou d’autres améliorations de nos bases de données et systèmes, par exemple en combinant des systèmes ou en consolidant des fichiers que nous détenons, que les sociétés de notre groupe détiennent ou que notre réseau de distributeurs détient vous concernant ;
• l’administration de nos sites Web et de leurs fonctions internes, en ce compris le dépannage, les tests et les activités statistiques ;
• la sécurité du réseau et des informations, afin de prendre des mesures destinées à protéger vos données contre la perte ou la détérioration, le vol ou l’accès non autorisé ;
• l’encadrement et l’accompagnement de notre réseau de distributeurs et de partenaires après-vente afin de leur permettre de proposer des produits et services ;
• la constatation de votre éligibilité à des remises particulières, par exemple si vous avez le statut de « client de flotte automobile » ;
• dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour assurer la conformité à toute législation applicable en matière de liste noire, pour prévenir toute fraude éventuelle ou pour prévenir/investiguer toutes autres infractions pénales ;
• la correspondance et les communications avec vous, par exemple dans le cadre de votre commande ou d’enquêtes de satisfaction nous concernant ou concernant nos partenaires ;
• la gestion des réclamations ;
• la comptabilité : par exemple les données de référence de votre contrat d’achat, comme votre nom, votre adresse, les modalités et conditions, le numéro de contrat et le VIN. Afin d’établir les bilans susmentionnés, nous pouvons traiter des données spécifiques de reçus, comme des données de paiement et de réservation ;
• l’exécution et la protection de nos droits contractuels ou autres droits légaux, ou encore l’exercice ou la défense de droits en justice.

Traitement fondé sur une Obligation Légale

Nous pouvons traiter vos données afin de respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) RGPD). Nous devons par exemple respecter l’ensemble des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Nous pouvons en outre traiter vos données dans le cadre d’une demande d’une personne concernée fondée sur le RGPD ou encore d’un rappel de produits. D’autres obligations peuvent s’imposer à nous dans le cadre de relations particulières avec la police, tout(e) autre autorité publique, service d’enquête criminelle ou institution poursuivant l’exécution d’obligations légales, par exemple le contrôle du kilométrage ou le contrôle périodique des véhicules à moteur.

Traitement fondé sur votre Consentement

Nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel lorsque vous y avez consenti (article 6, paragraphe 1, point a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment de l’une des manières indiquées ci-dessous. Veuillez consulter la Section AI-JE LE DROIT DE RETIRER MON CONSENTMENT consacrée au retrait de votre consentement pour obtenir de plus amples informations à ce propos

Traitement fondé sur la sauvegarde de vos intérêts vitaux
.Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter lorsque nous devons vous transmettre des messages urgents en matière de sécurité ou de rappel de produits, ou encore lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le traitement de vos données à caractère personnel permettra de prévenir ou d’atténuer un préjudice potentiel dans votre chef. Notre utilisation de vos données à caractère personnel dans ce contexte relève de la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

3 SUIS-JE OBLIGÉ DE COMMUNIQUER MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La communication de données à caractère personnel s’effectue en règle générale sur une base volontaire. Il n’existe en principe aucune obligation légale ou contractuelle vous imposant de nous communiquer vos données à caractère personnel. Il se peut néanmoins que nous ne soyons pas toujours en mesure de vous proposer la gamme complète de nos services, offres et produits si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel. Nous pourrions donc être amenés à refuser de conclure un contrat ou d’exécuter une commande, ou encore ne pas être en mesure d’exécuter dûment un contrat conclu avec vous et être potentiellement amenés à le résilier. Par exemple, si vous souhaitez profiter de conditions spéciales, comme des réductions accordées aux exploitants de flottes, le traitement de vos données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. La communication de ces données peut même être imposée par la loi dans des cas individuels.

4 MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À DES TIERS ?
Outre les destinataires faisant partie de notre groupe de sociétés, tels qu’énumérés dans la section SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX , il peut exister d’autres destinataires encore que nous énumérons ci-dessous. Veuillez noter que les fonctions ci-dessous peuvent aussi être exercées ou encadrées par les sociétés liées de notre groupe de sociétés, telles qu’énumérées dans la section SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX.En dehors de ces cas de figure, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez consenti à ce transfert ou si nous y sommes tenus afin de respecter des obligations légales et/ou des injonctions des autorités ou des tribunaux.

Transmission de Données aux Fonctions de support et Sous-Traitants de données
Nous pouvons transmettre vos données à nos prestataires de services, agents, sous-traitants et autres organisations ayant le statut de tiers, lesquels peuvent faire appel à leur tour à des sous-traitants afin de nous fournir des services ou de vous fournir directement des services pour notre compte. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs de services de cloud (p.ex. hébergement et gestion de la messagerie électronique), des agences de publicité, des services administratifs, des fournisseurs de services informatiques ou encore d’autres tiers qui nous fournissent des services. Ils peuvent également inclure des établissements financiers, des services de paiement ou des services postaux.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne leur transmettons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de leurs services et concluons avec eux un contrat les obligeant à garantir la sécurité de vos données et ne les autorisant à utiliser vos données que dans le respect d’instructions spécifiques.

Transmission de Données aux Fournisseurs
Nous travaillons en étroite collaboration avec diverses parties tierces pour vos proposer une gamme de produits et de services complémentaire à la nôtre. Nous pouvons dès lors leur transmettre votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre numéro de commande et votre numéro de compte, le VIN et la plaque d’immatriculation du véhicule, et votre numéro de contrat. Nous pouvons obtenir vos données de leur part, mais aussi transmettre ces données aux fournisseurs auxquels nous faisons appel dans le cadre de la fabrication et/ou de la livraison des produits ou configurations convenu(e)s en exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Nos fournisseurs peuvent utiliser vos données notamment à des fins d’identification et d’attribution des configurations commandées ou encore lors de la livraison des véhicules ou produits.
Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager vos données avec nous, auquel cas nous utilisons celles-ci dans le respect du présent avis. Ces tiers agissent dans certains cas en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous recommandons par conséquent de prendre connaissance de leur avis de confidentialité.

Transmission de Données aux Ateliers, Partenaires de distribution Agréés ou Associations de Concessionnaires
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties au sein de notre réseau de distributeurs agréés, avec nos partenaires après-vente ou avec leurs associations. Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire d’une de ces parties, un échange de données peut avoir lieu avec celle-ci. Nous pouvons par exemple transmettre votre prénom et votre nom de famille, vos données contractuelles, la date de première immatriculation, le VIN, le modèle et la marque de votre véhicule, ainsi que sa plaque d’immatriculation, son historique et sa configuration. Nous pouvons également partager ces données avec nos partenaires de distribution et des tiers agréés dans la mesure qui leur est nécessaire pour fournir leurs services ou dans le cadre des produits et services qui complètent notre propre gamme de produits et services, par exemple des produits de financement ou d’assurance.

Transmission de Données dans le cadre de la Fourniture de Services
Lorsque votre contrat individuel prévoit également la fourniture de services, par exemple entretien et abrasion, nous traitons vos données nécessaires à la conclusion et à l’exécution des contrats de services concernés, comme les données du propriétaire du véhicule, le prénom et le nom de famille, la date de première immatriculation, le VIN, le modèle et la marque, la plaque d’immatriculation et le kilométrage du véhicule.

Transmission de Données aux Bodybuilders
Nous pouvons transmettre aux Bodybuilders vos données, notamment votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre numéro de commande et le VIN lorsque le processus de fabrication prévoit l’installation d’éléments spécifiques sur votre véhicule. Les Bodybuilders utilisent vos données dans le cadre de votre commande ainsi qu’ à des fins d’identification et d’attribution des éléments convenus pour finaliser votre véhicule.

Transmission de Données aux Autorités
Nous pouvons transmettre vos données aux autorités. Ces données incluent votre carte d’identité, le VIN et l’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, vos données bancaires. Lorsque nous devons traiter votre numéro de TVA, nous nous alignons avec les autorités fiscales. Nous pouvons enfin transmettre le VIN aux autorités dans le cadre du système de recyclage.

Transmission de Données au Partenaire Professionnel de Recouvrement de Dettes
Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à un tiers pour lui permettre de vous communiquer ses prétentions après avoir acheté vos dettes demeurant en souffrance en dépit de l’envoi de lettres de rappel.

Transmission de Données dans le cadre de Changements Organisationnels
Nous pouvons aussi transmettre vos données à caractère personnel à un tiers dans le cadre de la vente de tout ou partie de nos activités ou actifs, ou encore de toute restructuration ou réorganisation de notre entreprise.

Transmission de Données aux Agences d’Évaluation du Crédit
Nous pouvons transmettre, dans le cadre de la gestion des risques, votre prénom et votre nom de famille, ainsi que votre adresse à des agences d’évaluation du crédit.

Transmission de Données aux Assureurs
Nous pouvons transmettre les données de votre contrat à des entreprises d’assurances, comme les sinistres subis par le véhicule, le dossier de réparation (du garage) et le numéro d’identification du véhicule (VIN), par exemple dans le cadre d’une extension de garantie.

5 EXISTE-T-IL UNE PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE ?
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La loi prévoit des exceptions à ce principe, mais il n’existe pas dans ce cas de prise de décision individuelle automatisée, telle que visée à l’article 22 RGPD.

6 COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons les données personnelles dans un format identifiable aussi longtemps que nécessaire pour obtenir le finalité. En outre, nous conservons des données personnelles si la loi l’exige. Par exemple, vos données contractuelles sont en principe effacées 7 ans au plus tard après la fin du contrat. En plus, des intérêts légitimes supérieurs peuvent empêcher la suppression immédiate.

1 D’OÙ PROVIENNENT MES DONNÉES ET QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?

Nous traitons des données à caractère personnel (ci-après des « données ») dans le respect du principe de minimisation des données, uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, s’il répond à des obligations légales ou encore si vous y avez consenti.
Sauf indication contraire, les termes « traitement » et « traiter » font référence à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (voy. article 4, paragraphe 2, RGPD).

Données personnelles que vous nous communiquez
Il s’agit d’informations vous concernant que vous nous communiquez volontairement sur nos sites Web ou nos pages de réseaux sociaux, ou encore lors de contacts par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Les informations que vous nous communiquez incluent votre nom, vos coordonnées (comme votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre adresse postale), les éléments de vos demandes et votre opinion sur nos produits.
Outre ce qui précède, nous conservons également des données personnelles vous concernant que vous avez partagées avec nous, par exemple en remplissant un formulaire d’inscription, un formulaire de contact, une enquête ou un formulaire de participation à un concours, ou encore aux fins de l’exécution d’un contrat. Le cas échéant, nous ne conservons que les données que nous avons le droit de conserver sur le fondement de votre consentement ou dans le respect des dispositions légales en vigueur. Ces données pourraient par exemple inclure les loisirs, les centres d’intérêt, le nombre de personnes du foyer, etc.

Données Générales obtenues d’un Partenaire Professionnel
Nous collectons, traitons et utilisons les données que vous nous communiquez ou que vous communiquez à notre partenaire de distribution agréé dans le contexte d’une relation commerciale, afin d’exécuter nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers vous. Ceci inclut, sans s’y limiter, les données suivantes :

• Données de base du client, du client potentiel ou de la personne de contact, notamment le nom et la date de naissance ;
• Données du permis de conduire ;
• Coordonnées du client, du client potentiel ou de la personne de contact, notamment l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ;
• Identifiant de messagerie instantanée et adresses des réseaux sociaux ou cookie ID;
• Données du véhicule actuel du client ou du client potentiel, notamment le modèle, la marque et l’année de construction ;
• Données du véhicule actuel, comme le numéro d’identification du véhicule (VIN) ou la plaque d’immatriculation, ou encore des données déterminées du véhicule, comme sa configuration, son kilométrage ou les entrées du carnet d’entretien numérique ;
• Informations relatives aux produits achetés et services utilités (p.ex. contrats de location, services « Mercedes me connect » commandés, configurations du véhicule sauvegardées, produits ou pièces d’entretien) ;
Éventuellement d’autres données renseignées sur les différents formulaires.

Dans le contexte de la relation commerciale qui nous lie, nous collectons et traitons d’autres données, notamment des données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Ces données incluent notamment ce qui suit :
• Les données de notre correspondance (par courrier postal ou électronique) ;
• Les données de nos échanges postaux, électroniques ou téléphoniques.

En cas d’installation d’un logiciel télématique dans le véhicule, le constructeur du véhicule ou le fournisseur de services télématiques peut partager des données de localisation du véhicule avec nous afin de répondre à des exigences internes en matière de management financier des actifs ou de reprendre possession du véhicule s’il a des motifs raisonnables de croire que le véhicule a été abandonné (ou que vous ne respectez pas des conditions contractuelles et que vous ne répondez pas de façon satisfaisante en dépit de tentatives de prise de contact avec vous) ou encore si les données sont requises par les autorités policières. Aucune donnée comportementale ou d’utilisation du véhicule n’est partagée avec nous, à moins que l’initiative concernée n’en dispose autrement, par exemple les parrainages. Nous pouvons partager les données de localisation du véhicule avec des tiers chargés de récupérer le véhicule ou avec les autorités policières dans le cadre de leurs enquêtes.

Données provenant d’Autres Sources
Nous traitons en outre des données à caractère personnel que nous obtenons licitement de la part de nos sociétés liées (voy. section SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX ), de membre(s) du réseau agréé et de tiers (p.ex. données provenant d’agences d’évaluation du crédit).
Nous pouvons enfin traiter des données à caractère personnel provenant de sources publiques (p.ex. autorités, Internet).

2 POUR QUELLES FINALITÉS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DE LEUR TRAITEMENT ?
Collecte et traitement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou préalablement à la conclusion d’un contrat
Nous pouvons collecter et traiter vos données énumérées dans la section 1 lorsque ces opérations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD). Nous traitons par exemple vos coordonnées pour vous contacter en vue de la conclusion d’un contrat d’achat, de location ou de services après-vente, de l’organisation d’un essai sur route ou de la mise à disposition d’un véhicule de courtoisie. Nous traitons vos données dans le cadre du premier contact et des contacts suivants établis à cet effet.

Traitement fondé sur nos Intérêts Légitimes
Nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD) dans le cadre de nos activités, notamment :

• l’encadrement de notre réseau de distributeurs et de partenaires après-vente afin de leur permettre de proposer des produits et services ;
• le développement continu de nos produits et services ;
• les activités statistiques et d’analyse.

Le traitement des envois postaux et la garantie de vous contacter exclusivement selon vos préférences reposent en revanche sur une mise en balance des intérêts, et par conséquent sur notre intérêt légitime à vous proposer des informations et recommandations personnalisées qui correspondent à vos centres d’intérêt spécifiques, et à ne pas vous envoyer d’informations dénuées de pertinence dans votre situation. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur cette mise en balance des intérêts en nous adressant une demande à cet effet.

Traitement fondé sur votre Consentement
Nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel lorsque vous y avez consenti (article 6, paragraphe 1, point a) RGPD).
Nous pouvons par exemple traiter vos données dans le cadre d’activités de marketing, comme l’envoi d’invitations à des événements, l’organisation de concours, ou encore l’envoi de lettres d’information ou d’enquêtes de satisfaction.

Nous pouvons vous envoyer des messages publicitaires ciblés en ligne sur nos réseaux sociaux et plateformes (exploités par d’autres sociétés) en utilisant vos données à caractère personnel ou encore utiliser vos données à caractère personnel afin de personnaliser nos communications marketing et d’en accroître la pertinence dans votre situation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment de l’une des manières indiquées ci-dessous. Veuillez consulter la Section AI-JE LE DROIT DE RETIRER MON CONSENTMENT consacrée au retrait de votre consentement pour obtenir de plus amples informations à ce propos.

3 SUIS-JE OBLIGÉ DE COMMUNIQUER MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La communication de données à caractère personnel s’effectue en règle générale sur une base volontaire. Il n’existe en principe aucune obligation légale ou contractuelle vous imposant de nous communiquer vos données à caractère personnel. Il se peut néanmoins que nous ne soyons pas toujours en mesure de vous proposer la gamme complète de nos services, offres et produits si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel. Nous pourrions donc être amenés à refuser de conclure un contrat ou d’exécuter une commande, ou encore ne pas être en mesure d’exécuter dûment un contrat conclu avec vous et être potentiellement amenés à le résilier.

4 MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À DES TIERS ?

Outre les destinataires faisant partie de notre groupe de sociétés, tels qu’énumérés dans la section SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX, il peut exister d’autres destinataires encore que nous énumérons ci-dessous. Veuillez noter que les fonctions ci-dessous peuvent aussi être exercées ou encadrées par les sociétés liées de notre groupe de sociétés, telles qu’énumérées dans la section SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX.
En dehors de ces cas de figure, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez consenti à ce transfert ou si nous y sommes tenus afin de respecter des obligations légales et/ou des injonctions des autorités ou des tribunaux.

Transmission de Données aux Fonctions de support et Sous-Traitants de données
Nous pouvons transmettre vos données à nos prestataires de services, agents, sous-traitants et autres organisations ayant le statut de tiers, lesquels peuvent faire appel à leur tour à des sous-traitants afin de nous fournir des services ou de vous fournir directement des services pour notre compte. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs de services de cloud (p.ex. hébergement et gestion de la messagerie électronique), des agences de publicité, des services administratifs, des fournisseurs de services informatiques ou encore d’autres tiers qui nous fournissent des services. Ils peuvent également inclure des établissements financiers, des services de paiement ou des services postaux.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne leur transmettons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de leurs services et concluons avec eux un contrat les obligeant à garantir la sécurité de vos données et ne les autorisant à utiliser vos données que dans le respect d’instructions spécifiques.

Transmission de Données aux Fournisseurs
Nous travaillons en étroite collaboration avec diverses parties tierces pour vos proposer une gamme de produits et de services complémentaire à la nôtre. Nous pouvons dès lors leur transmettre votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre numéro de commande et votre numéro de compte, le VIN et la plaque d’immatriculation du véhicule, et votre numéro de contrat. Nous pouvons aussi transmettre ces données aux fournisseurs auxquels nous faisons appel dans le cadre de la fabrication et/ou de la livraison des produits ou configurations convenu(e)s en exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Nos fournisseurs peuvent utiliser vos données notamment à des fins d’identification et d’attribution des configurations commandées ou encore lors de la livraison des véhicules ou produits.
Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager vos données avec nous, auquel cas nous utilisons celles-ci dans le respect du présent avis. Ces tiers agissent dans certains cas en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous recommandons par conséquent de prendre connaissance de leur avis de confidentialité.

Transmission de Données aux Garages et Partenaires de distribution Agréés
Nous pouvons partager vos données avec d’autres parties au sein de notre réseau de partenaires de distribution agréés. Nous pouvons leur transmettre des données à caractère personnel vous concernant, comme votre nom et votre adresse, que nous avons obtenues à l’occasion de la configuration d’un véhicule, d’une demande d’essai sur route ou d’une campagne de marketing.
La sélection du partenaire-destinataire auquel nous transmettons vos données dépend de votre propre sélection ou du partenaire de la région sélectionnée qui est en mesure de vous proposer un essai sur route à la date souhaitée.

Transmission de Données aux Hôtels ou Agences d’Événementiel
Nous avons régulièrement le plaisir de vous inviter à séjourner dans des hôtels ou à participer à des événements que nous organisons. Nous pouvons partager vos données au préalable avec les exploitants des hôtels ou des lieux de nos événements afin d’organiser votre séjour ou votre participation et d’en garantir le déroulement optimal. Nous pouvons également partager vos données, dans la mesure nécessaire, avec d’autres fournisseurs dans le contexte d’événements et d’activités de marketing, comme des agences d’événementiel, des restaurants, etc.

5 FAIS-JE L’OBJET D’UN PROFILAGE ?
Le « profilage » s’entend de toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique. Nous pouvons être amenés à recourir à des procédures analytiques, comprenant le profilage, afin de vous proposer les informations et recommandations personnalisées correspondant à vos centres d’intérêt, telles pour les objectifs ci-dessus, que ce soit par écrit, en personne ou par le moyen de contact que vous avez sélectionné.

6 EXISTE-T-IL UNE PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE ?

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La loi prévoit des exceptions à ce principe, mais il n’existe pas dans ce cas de prise de décision individuelle automatisée, telle que visée à l’article 22 RGPD.

7 COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons les données personnelles dans un format identifiable aussi longtemps que nécessaire pour obtenir le finalité. Par exemple, vos données marketing sont en principe effacées 5 ans au plus tard. En outre, nous conservons des données personnelles si la loi l’exige ou des intérêts légitimes supérieurs peuvent empêcher la suppression immédiate.

À qui s'applique cette avis de confidentialité ?
Ces informations sur la protection des données s'appliquent à tous les participants aux événements organisés par Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV/SA et Mercedes-Benz Nederland BV – clients, employés, concessionnaires et employés de concessionnaires, informateurs, fournisseurs et autres parties intéressées.

Qui est responsable du traitement de mes données ?
Les responsables du traitement des données personnelles sont :

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV/SA
Avenue du Péage 68
1200 Bruxelles
Belgique
dsr.be@mercedes-benz.com

Mercedes-Benz Nederland BV
Ravenswade 4
3439 LD Nieuwegein
Pays-Bas
dsr.nl@mercedes-benz.com

Quelles données sont traitées ?
Nous traitons les données personnelles suivantes : Coordonnées telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail, ainsi que les enregistrements vidéo et les photos.

Quel est le but du traitement des données et quelle est la base légale ?
Nous traitons votre coordonnées afin de vous inscrire à l'événement. La base légale de ce traitement de données est l'intérêt légitime conformément à l'Art. 6 para. 1 lit. f du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Si vous avez donné votre consentement conformément à l'Art. 6 para. 1 lit. a du RGPD, nous pouvons réaliser des images photographiques et des enregistrements audio/vidéo de vous pour une diffusion interne et une exposition sur l'intranet Mercedes-Benz (Social Intranet) et d'autres canaux de communication internes, ainsi que pour une diffusion publique sur Internet (y compris les médias sociaux comme LinkedIn, Facebook et Instagram de la groupe Mercedes-Benz) afin de rendre compte de l'événement, de promouvoir l'entreprise/le groupe et d'améliorer la fidélisation de la clientèle.

D'autres finalités de traitement des données peuvent découler de la déclaration de consentement respective.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment et gratuitement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. Veuillez envoyer votre révocation à l'adresse de contact suivante : dsr.be@mercedes-benz.be ou dsr.nl@mercedes-benz.com.

Combien de temps mes données seront-elles stockées ?
Nous ne stockons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités susmentionnées, et pour une période maximale de 2 ans à compter de la date de collecte des données.

Mes données seront-elles transférées ?
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour fournir nos services. Aux fins de la réalisation et de la diffusion d'enregistrements, nous pouvons transférer vos données à des sous-traitants (par exemple, des agences médias ou des fournisseurs de services informatiques). Le transfert de vos données à ces derniers s'effectue dans le strict respect des exigences du RGPD. Les sous-traitants ne sont autorisés à traiter les données que pour nos propres finalités et non pour les leurs, et sont tenus de respecter les normes du groupe Mercedes-Benz.
Dans le cas où nous avons reçu vos données de votre concessionnaire Mercedes-Benz dans le but de vous inviter à un événement, nous informerons votre concessionnaire de votre inscription.
Selon l'étendue de votre consentement pour l'utilisation de photos et de vidéos, nous pourrions les transférer à d'autres sociétés du groupe Mercedes-Benz pour publication.

Mes données seront-elles transférées vers un pays tiers ?
Les photos et enregistrements peuvent être publiés sur l'intranet du groupe Mercedes-Benz (Intranet Social), sur les écrans numériques de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV/SA et Mercedes-Benz Nederland BV et peuvent être partagés en interne via différents canaux de communication, y compris les lecteurs partagés. Les destinataires des données sont les sociétés du groupe Mercedes-Benz et d'autres personnes associées à l'intranet Mercedes-Benz. Les photos/enregistrements seront donc également transmis en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Cette transmission a lieu sur la base des garanties de protection des données appropriées, en particulier la politique de protection des données de Mercedes-Benz : https://group.mercedes-benz.com/datenschutzrichtlinie/.

Les photos et enregistrements peuvent également être publiés sur Internet, y compris sur les médias sociaux comme LinkedIn, Facebook et Instagram. Les informations sur Internet sont accessibles dans le monde entier et une utilisation ultérieure de ces photos par des tiers ne peut être exclue. Les photos/enregistrements peuvent être trouvés à l'aide de moteurs de recherche et peuvent être liés à d'autres informations. Ils peuvent être copiés et diffusés. Cela peut signifier que même après avoir été effacées de la page d'origine, les informations publiées sur Internet peuvent toujours être trouvées ailleurs. Vos données ne seront autrement transférées vers des pays extérieurs à l'UE/EEE (pays tiers) que si nous sommes obligés de transférer les données en raison d'ordonnances officielles ou judiciaires.

1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
Avenue du Péage 68
B-1200 Bruxelles
Belgique
Messagerie électronique : dsr.be@mercedes-benz.com

2. Quelles données sont traitées ?
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées lors de l'enquête : civilité, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence, données informatiques (par exemple, adresse IP) et données de navigation, numéro de châssis de votre véhicule Mercedes-Benz, données sur l'état du véhicule, informations et historique d'entretien, date de la visite dans un atelier spécifique ou de la remise du véhicule, ainsi que vos évaluations et commentaires dans le cadre de l'enquête (si vous consentez à la publication anonymisée).
Le cas échéant, des données relatives à la profession, à la date/année de naissance, au contrat de service, aux profils clients et aux identifiants tels que MeID peuvent également être traitées.

3. À quelles fins les données sont-elles traitées ?
Les données sont traitées afin de réaliser une enquête de satisfaction client.

4. Sur quelle base légale les données sont-elles collectées ?
La base légale sur laquelle vos données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre de cette enquête est l'intérêt légitime du responsable du traitement à vérifier la satisfaction du client à la suite d'une vente, d’un entretien ou d’une réparation d’un véhicule Mercedes-Benz.

5. Qui est le destinataire des données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement fait appel à des sous-traitants qualifiés pour la réalisation de l’enquête. Il s’agit de Mercedes-Benz AG et de Deloitte Consulting GmbH, basées en Allemagne, qui à leur tour font appel à des sous-traitants.
En outre, votre concessionnaire Mercedes-Benz recevra également vos données personnelles, ainsi que vos réponses à l'enquête de manière pseudonymisée, à moins que vous n’ayez accepté au cours de l’enquête que les résultats de celle-ci puissent être communiqués avec votre nom (de manière non pseudonymisée). Si vous avez donné votre consentement au cours de l'enquête, votre notation peut être incluse de manière anonyme dans les plateformes en ligne de votre concessionnaire Mercedes-Benz ou du groupe Mercedes-Benz.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette enquête sont conservées pendant maximum treize moins.

1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche ainsi que les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous nous référons en outre à la directive Mercedes-Benz sur la protection des données : Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.

Ces informations sur la protection des données s'appliquent exclusivement dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Mercedes-Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

Les informations suivantes relatives à la protection des données s'appliquent en complément des informations sur la protection des données en matière d'utilisation du site web ou de l'application dans le cadre duquel vous vous trouvez actuellement.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

Pour prendre un rendez-vous en ligne, vous avez le choix entre deux options :

a. Vous pouvez effectuer une réservation via un accès invité.
b. Vous pouvez effectuer une réservation via le Login Mercedes-Benz.

La collecte et le traitement des données personnelles ont lieu indépendamment du fait que vous effectuiez la réservation via l'accès invité ou via le login Mercedes-Benz. Lors de la réservation via le login Mercedes-Benz, différents champs de saisie peuvent être automatiquement pré-remplis avec vos données.

Lorsque vous prenez un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, nous collectons et traitons notamment les données suivantes vous concernant :

        • Données de base du client, notamment le nom
        • Les coordonnées du client, notamment son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique
        • Les données relatives au véhicule, notamment le numéro de châssis, le modèle du véhicule, le numéro d'immatriculation, le kilométrage
        • D'autres données que vous nous transmettez via le champ Commentaire

La fourniture des données susmentionnées n'est pas une obligation légale ou contractuelle. La prise du rendez-vous de service n'est pas possible sans la mise à disposition et la transmission des données mandataires.

Aucune prise de décision automatisée ou aucun profilage n'a lieu sur la base des données transmises.

3. Finalité de l'utilisation

a. Pour la réservation d'un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

        • Transmission des données de réservation au partenaire Mercedes-Benz sélectionné avec clôture de la réservation pour la planification et la préparation du rendez-vous de service
        • Attribution des services et des prix proposés au véhicule pour l'affichage sur la page de réservation
        • Sélection alternative du véhicule sur la base du numéro d'immatriculation plutôt que du numéro de châssis
        • Connexion simplifiée sur la base du numéro de châssis (en cas de réservation via le Login Mercedes-Benz) et envoi associé du code TAN comme fonction de sécurité
        • Réservation simplifiée grâce au pré-remplissage de la page de réservation sur la base d'une offre par le partenaire Mercedes-Benz préféré, de sorte qu'il ne reste plus qu'à choisir la date de l'entretien

b. En outre, un traitement des données peut avoir lieu à des fins de développement de produits, d'observation et de sécurité des produits, de défense des produits et d'assurance qualité ainsi que de gestion des risques et des coûts :

Les données collectées sont utilisées par Mercedes-Benz AG à des fins d'analyse dans le cadre de l'amélioration et du développement de produits (en particulier les pièces du véhicule, les logiciels du véhicule, les services tels que Mercedes me connect) ainsi que de processus et de systèmes internes, à des fins de gestion des risques et des coûts et à des fins d'observation et de sécurité des produits et d'assurance qualité.

Par ailleurs, Mercedes-Benz AG effectue, avec les données, des évaluations typiques d'après-vente et de business analytics (p. ex. pour vérifier la rentabilité des prestations, services et produits de MB AG ou pour déterminer le nombre de produits d'un certain type vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).

Afin d'effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Mercedes-Benz AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d'autres informations connues de Mercedes-Benz AG concernant le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et éléments de construction, ainsi que par des données collectées par Mercedes-Benz AG dans le même but (p. ex. Mercedes me connect, informations sur la production et la livraison, services et prestations de Mercedes-Benz AG).

Les données transmises peuvent également être traitées par Mercedes-Benz AG sous forme anonyme à d'autres fins, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des affaires et des coûts, pour la facturation, l'amélioration des produits, ainsi que l'amélioration des processus internes et de distribution. Dans ce cas, il n'est plus possible de faire référence à une personne en particulier.

En outre, Mercedes-Benz AG se réserve le droit d'utiliser ces données pour se défendre contre des prétentions que vous ou des tiers pourriez faire valoir à l'encontre de Mercedes-Benz AG ou de l'une de nos entreprises associées au titre d'une garantie, de droits de garantie ou autrement en raison d'un défaut (prétendu) de nos produits ou services (par ex. pour pouvoir apporter la preuve qu'un produit n'était pas défectueux ; « défense de produit »).

4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; recours à des prestataires de services

a. Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (en particulier Mercedes-Benz AG). La transmission de vos données à ceux-ci s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité, ainsi que des conditions préalables du règlement RGPD et de la loi nationale sur la protection des données.

b. Dans la mesure où vous prenez un rendez-vous de service par le biais de la Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont en outre transmises au partenaire Mercedes-Benz que vous avez choisi pour la planification et la préparation ultérieures du rendez-vous de service.

c. Nous pouvons divulguer vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises pour des raisons de synergie (voir la section « Sociétés Mercedes-Benz impliquées dans le traitement des données du BeNeLux »). En outre, aux fins énumérées à la section 3 b., nous pouvons partager vos données personnelles avec notre siège social Mercedes-Benz AG à Stuttgart, en Allemagne.

5. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

6. Bases juridiques du traitement des données

a. Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites à l'article 2 dans le cadre de l'enregistrement et de l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (article 6 paragraphe 1 lit. b RGPD)

b. Nous traitons en outre les données personnelles afin d'assurer la préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. La préservation du bon fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et services personnels ou ceux de tiers (dans la mesure où ceci a lieu sans votre consentement) notre administration interne des affaires soutenue par des analyses et des statistiques, et la documentation légalement requise des contacts commerciaux constituent de tels intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

7. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous les avons collectées et traitées n'existe plus (210 jours après la prise de rendez-vous). Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

8. Transmission des données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen

Il n'existe pas de transfert de données en dehors de l'Espace économique européen.

Le présent avis de confidentialité vous donne un aperçu détaillé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de vos contacts avec le Centre d’Assistance aux Clients (CAC) de Mercedes-Benz à Maastricht ou dans le cadre d’autres demandes d’assistance concernant notamment votre véhicule, un service de dépannage, etc.

1 D’OÙ PROVIENNENT MES DONNÉES ET QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES ?
Nous traitons les données à caractère personnel (ci-après les « données ») dans le respect du principe de minimisation des données, uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, s’il répond à des obligations légales ou encore si vous y avez consenti.

Sauf indication contraire, les termes « traitement » et « traiter » font référence à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (voy. article 4, paragraphe 2, RGPD).

Données générales obtenues dans le cadre d’un contact

Nous collectons, traitons et utilisons les données que vous nous communiquez ou que vous communiquez à notre partenaire de distribution agréé dans le contexte d’une relation commerciale, afin d’exécuter nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers vous. Ceci inclut, sans s’y limiter, les données suivantes :
• Estampille temporelle et date du contact ;
• Données de référence et coordonnées du client ou de la personne de contact, prénom, nom de famille, appel, adresse, numéros de téléphone et/ou adresses électroniques ;
• Données de référence du véhicule, notamment le modèle, le numéro d’identification du véhicule (VIN), la date d’immatriculation, le numéro d’immatriculation du véhicule, la plaque d’immatriculation, le kilométrage, l’emplacement du véhicule, les codes d’état/d’erreur du véhicule, l’historique d’entretien ;
• Données contractuelles, dont les dates de début, de fin, etc. des contrats de garantie et des formules d’assistance ;
• Enregistrements vocaux des appels téléphoniques ;
• Le cas échéant, d’autres données nécessaires à l’exécution du contrat concerné, comme l’identifiant, la langue sélectionnée, le partenaire après-vente ou le concessionnaire sélectionné, les données de l’enquête de satisfaction, etc. ;
• Le cas échéant, d’autres données, comme la profession (p.ex. auto-écoles) si des conditions spéciales ont été accordées après obtention des éléments justificatifs ;
• Le cas échéant, les données d’immatriculation de la société et le numéro de TVA ou d’autres données fiscales.

Dans le contexte de la relation commerciale qui nous lie, nous collectons et traitons d’autres données, notamment des données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous. Ces données incluent notamment ce qui suit :
• Les données de notre correspondance (par courrier postal ou électronique) ;
• Les données de nos échanges postaux, électroniques ou téléphoniques.

Données provenant d’autres sources

Nous traitons en outre des données, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers vous, ou encore si vous avez consenti à ce traitement, que nous avons licitement obtenues d’autres entités du Groupe Mercedes-Benz, dont nous faisons également partie (voy. Section « SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX ») ou encore des données à caractère personnel que nous avons licitement obtenues d’autres tiers.

Nous ne traitons des données à caractère personnel provenant de sources publiques (p.ex. autorités, Internet) que dans la mesure où nous y sommes autorisés par la loi, par exemple lorsque ce traitement est nécessaire à l’exercice de nos activités ou lorsque vous y avez consenti.

2 POUR QUELLES FINALITÉS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DE LEUR TRAITEMENT ?
Collecte et traitement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou préalablement à la conclusion d’un contrat
Nous pouvons collecter et traiter vos données énumérées lorsque ces opérations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD). Nous traitons par exemple vos coordonnées afin de vous contacter dans le cadre d’un service de dépannage ou d’un appel à la garantie, ainsi que pour vous fournir d’autres services (p.ex. formules d’assistance) ou encore pour gérer vos réclamations.

Traitement fondé sur nos intérêts légitimes
Nous pouvons utiliser et traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD) dans le cadre de nos activités, notamment :
• l’exécution et la protection de nos droits contractuels ou autres droits légaux, ou encore l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• la sécurité du réseau et des informations, afin de prendre des mesures destinées à protéger vos données contre la perte ou la détérioration, le vol ou l’accès non autorisé ;
• la gestion de l’entreprise, les tâches administratives générales et la gestion des risques au sein du groupe de sociétés ;
• la correspondance et les communications avec vous, par exemple dans le cadre de votre commande ou d’enquêtes de satisfaction nous concernant ou concernant nos partenaires ;
• la comptabilité : par exemple les données de référence de votre contrat d’achat, comme votre nom, votre adresse, les modalités et conditions, le numéro de contrat, le VIN. Afin d’établir les bilans susmentionnés, nous pouvons traiter des données spécifiques de reçus, comme des données de paiement et de réservation ;
• à des fins d’analyse et de reporting : nous pouvons traiter vos données à des fins de gestion du réseau et des partenaires d’entretien, ainsi que d’amélioration de nos produits et services après-vente.

Traitement fondé sur votre consentement
Nous pouvons traiter et utiliser vos données à caractère personnel lorsque vous y avez consenti (article 6, paragraphe 1, point a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment de l’une des manières indiquées ci-dessous. Veuillez consulter la Section « AI-JE LE DROIT DE RETIRER MON CONSENTEMENT ? » pour obtenir de plus amples informations à ce propos.

Traitement fondé sur une obligation légale
Nous pouvons traiter vos données afin de respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) RGPD), notamment des obligations de nature fiscale. Nous pouvons en outre traiter vos données dans le cadre d’une demande d’une personne concernée fondée sur le RGPD. D’autres obligations peuvent s’imposer à nous dans le cadre de relations particulières avec la police, tout(e) autre autorité publique, service d’enquête criminelle ou institution poursuivant l’exécution d’obligations légales.

3 MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À DES TIERS ?
Outre les destinataires faisant partie de notre groupe de sociétés, tels qu’énumérés dans la Section « SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX », il peut exister d’autres destinataires que nous énumérons ci-dessous. Veuillez noter que les fonctions ci-dessous peuvent aussi être exercées ou encadrées par les sociétés liées de notre groupe de sociétés, telles qu’énumérées dans la Section « SOCIÉTÉS MERCEDES-BENZ PARTICIPANT AU TRAITEMENT DE DONNÉES DANS LE BENELUX ».

En dehors de ces cas de figure, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez consenti à ce transfert ou si nous y sommes tenus afin de respecter des obligations légales et/ou des injonctions des autorités ou des tribunaux.

Transmission de données à des entités de Mercedes-Benz Group AG
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités de Mercedes-Benz Group AG ou des Distributeurs Généraux dans le cadre d’activités ou de services spécifiques. Par exemple, en cas de panne à l’étranger, un partage de données peut avoir lieu avec l’entité locale ou le Distributeur Général local. Nous pouvons en outre partager vos données avec la société mère établie à Stuttgart à des fins de gestion interne de l’entreprise.

Transmission de données aux services d’encadrement et sous-traitants
Nous pouvons transmettre vos données à nos prestataires de services, agents, sous-traitants et autres organisations ayant le statut de tiers, lesquels peuvent faire appel à leur tour à des sous-traitants afin de nous fournir des services ou de vous fournir directement des services pour notre compte. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs de services de cloud (p.ex. hébergement et gestion de la messagerie électronique), des agences de publicité, des services administratifs, des fournisseurs de services informatiques ou encore d’autres tiers qui nous fournissent des services. Ils peuvent également inclure des établissements financiers, des services de paiement ou des services postaux.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne leur transmettons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de leurs services et concluons avec eux un contrat les obligeant à garantir la sécurité de vos données et ne les autorisant à utiliser vos données que dans le respect d’instructions spécifiques.

Transmission de données aux ateliers et partenaires agréés du réseau
Lorsque vous souscrivez l’un de nos services d’entretien, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel au partenaire d’entretien, comme votre prénom et votre nom de famille, votre emplacement actuel, les données de votre contrat, la date de première immatriculation du véhicule, le numéro d’identification du véhicule, le type de véhicule et la marque, ainsi que la plaque d’immatriculation, afin de lui permettre d’effectuer l’entretien demandé ou le dépannage sur place.

Transmission de données aux assureurs
Nous pouvons transmettre les données de votre contrat à des entreprises d’assurances, comme les sinistres subis par le véhicule, le dossier de réparation (du garage) et le numéro d’identification du véhicule (VIN), par exemple dans le cadre d’une extension de garantie.

4 EXISTE-T-IL UNE PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE ?
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Il n’existe toutefois pas dans ce cas de prise de décision individuelle automatisée, telle que visée à l’article 22 RGPD.

5 COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Nous ne conservons pas de données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification plus longtemps que nécessaire.

Nous effaçons vos données dès que disparaît tout intérêt légitime justifiant leur conservation. Vos données sont en principe effacées après sept (7) ans et six (6) mois au plus tard après le dernier contact ou la fin du contrat. Les données à caractère personnel des enregistrements des appels téléphoniques sont conservées pendant nonante (90) jours. Elles sont détruites ou rendues anonymes à l’issue de cette période de conservation.

Les seules exceptions à ce principe sont les suivantes :
• Lorsque la loi nous impose de conserver vos données à caractère personnel plus longtemps ou de les effacer plus tôt ;
• Lorsque vous exercez votre droit d’obtenir l’effacement de vos données (pour autant que ce droit s’applique) et que nous ne nécessitons pas de les conserver pour un motif autorisé ou que la loi nous y oblige (voy. effacement de vos données à caractère personnel ou limitation de leur traitement dans la Section 10);
• Lorsque la loi nous autorise, dans des cas limités, à conserver vos données à caractère personnel indéfiniment, à condition de mettre en place des mesures de protection déterminées.

Vous disposez de nombreux droits au regard du traitement de vos données à caractère personnel. Il est essentiel à nos yeux de vous informer de ces droits :
• Conformément à l’article 15 RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations concernant les données à caractère personnel que nous conservons. Cela signifie que vous avez le droit d’obtenir la confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir des informations concernant ces données à caractère personnel. Ce droit d’accès inclut notamment des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Ce droit n’est cependant pas absolu. Il est en effet limité par les droits reconnus à d’autres personnes.
• Conformément à l’article 16 RGPD, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes. Cela signifie que vous pouvez nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, en ce compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Conformément à l’article 17 RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander d’effacer des données à caractère personnel vous concernant et que nous avons l’obligation d’effacer ces données.
• Conformément à l’article 18 RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous continuerons à conserver vos données, mais qu’elles ne pourront plus être traitées que dans certaines limites (p.ex. avec votre consentement ou pour exercer des droits en justice).
• Conformément à l’article 20 RGPD, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous ne puissions y faire obstacle

Après nous avoir donné votre consentement pour quelque activité de traitement de données à caractère personnel que ce soit, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais et pour l’avenir. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. De même, ce retrait ne compromet pas la licéité de la poursuite du traitement de ces données sur le fondement d’une autre base juridique, comme l’exécution d’une obligation légale.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’utilité publique) ou point f) RGPD (traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers). En cas d’opposition de votre part, nous ne continuerons à traiter vos données à caractère personnel que si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans justifier d’un motif au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct dans le cadre de la poursuite de nos intérêts légitimes conforme à un équilibre des intérêts.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous adresser un courrier électronique ou un courrier postal en utilisant les coordonnées suivantes :

Pour la Belgique/le Luxembourg :
Courriel : DSR.be@mercedes-benz.com / DSR.lu@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
Avenue du Péage 68
1200 Bruxelles
Belgique

Pour les Pays-Bas :
Courriel : DSR.nl@mercedes-benz.com
Mercedes-Benz Cars Nederland B.V.
Ravenswade 4
3439 LD Utrecht
Pays-Bas

Si vous souhaitez contacter Mercedes-Benz AG, veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG par courrier électronique à l’adresse data.protection@mercedes-benz.com ou par courrier postal à l’adresse Mercedes-Benz Group AG, Chief Officer Corporate Data Protection, HPC E600, 70546 Stuttgart, Allemagne.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que nous ne respectons pas le RGPD en traitant vos données à caractère personnel (article 77 RGPD).