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Si vous avez besoin d’aide ou si vous rencontrez des problèmes pendant le processus de charge, veuillez contacter notre hotline : +49 800 1000 135.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Les informations suivantes sur la protection des données vous offrent un aperçu détaillé du traitement de vos données personnelles. On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Avec ces informations sur la protection des données, nous vous informons de la nature, de la portée et de l'objectif de la collecte des données personnelles et de la manière dont nous traitons ces données. En outre, nous souhaitons vous informer de vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

De plus, nous attirons votre attention sur le fait que nos Charging Hubs sont équipés d’un système de vidéosurveillance qui couvre exclusivement la zone des places de stationnement des bornes de recharge.

A qui s'appliquent ces informations sur la protection des données ?

Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent à tous les utilisateurs de nos bornes de recharge avec ou sans contrat d’utilisation individuel (recharge ad hoc/paiement unique) entre vous et Mercedes-Benz High Power Charging Europe GmbH (ci-après « MB HPC Europe », « nous » ou « notre ») en tant qu’exploitant de la borne de recharge.

Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Mercedes-Benz High Power Charging Europe GmbH
Siemensstraße 7
70469 Stuttgart
Allemagne
Courriel : info-charging@mercedes-benz.com

À qui puis-je m’adresser en ce qui concerne la protection des données ?

Les coordonnées du délégué général à la protection des données sont les suivantes :

Mercedes-Benz Group AG
Délégué général à la protection des données
HPC W079
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail : data.protection@mercedes-benz.com

D'où proviennent mes données et quelles sont les données traitées ?

Nous traitons les données personnelles suivantes que nous avons reçues de votre part : Prénom, nom, numéro de téléphone privé, adresse e-mail privée, numéro de client, début et fin de la session de recharge, numéro de commande ou de contrat ou ID de terminal, données relatives à la position de la borne de recharge, données d’authentification, enregistrements vidéo et autres données dans le cadre de la relation commerciale (par exemple, demandes de service à la clientèle ou réponses à des enquêtes de satisfaction de la clientèle).

Quelle est la finalité du traitement des données et quelle en est la base juridique ?

Nous traitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat (Art. 6 para. 1 lit. b RGPD). Les finalités spécifiques du traitement des données dépendent du contenu du contrat. Les détails se trouvent dans les documents contractuels et les conditions générales applicables.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime ou de l'intérêt légitime d'un tiers, à moins que vos propres intérêts légitimes ne l'emportent (Art. 6 para. 1 lit. f RGPD). Cela inclut les finalités de traitement suivantes :

• Prévention de la fraude
• Traitement des données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou la défense dans le cadre de litiges
• Prévention et enquêtes sur les infractions pénales
• Traitement de vos données à des fins de marketing direct
• Assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques
• Gestion d’entreprise et évaluation des risques au sein de Mercedes-Benz Group AG

La collecte et le traitement des enregistrements vidéo sont également fondés sur des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) et aux fins suivantes :

• Obtention de preuves pour l’exercice et l’exécution de droits en justice
• Prévention et enquêtes sur les infractions pénales, en particulier la prévention du vandalisme
• La sécurité des clients, en particulier la protection contre les agressions contre les clients

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous ne traitons vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir notre relation contractuelle ou notre obligation légale. En général, nous supprimons vos données contractuelles trois ans après la fin de la relation contractuelle, s'il n'existe pas de délais de conservation légaux ou une autre base juridique autorisant le traitement des données.

Les enregistrements vidéo sont supprimés après 72 heures, sauf s’il existe des indices concrets d’une infraction pénale, telle que des dommages matériels. Dans ce cas, les enregistrements peuvent être conservés pendant la durée de l’exercice des droits en justice.

Mes données seront-elles transférées ?

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services. Pour les besoins des services de paiement et des services informatiques, nous transférons vos données à des sous-traitants (par exemple, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services informatiques). Le transfert de vos données vers eux s'effectue dans le strict respect des exigences du RGPD. Les sous-traitants ne sont autorisés à traiter les données qu'à nos fins et non aux leurs et sont tenus de respecter les normes de Mercedes-Benz Group.

Mes données seront-elles transférées vers un pays tiers ?

Les transferts de données vers des pays en dehors de l’UE ou de l’EEE (appelés pays tiers) n’ont pas lieu, sauf si nous y sommes contraints sur ordre officiel ou judiciaire.

Nous faisons partie du groupe international Mercedes-Benz. Dans le cas où une assistance informatique est nécessaire pour la vidéosurveillance au niveau des Charging Hubs, nous accordons exceptionnellement l’accès à un destinataire basé au Royaume-Uni, c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Du point de vue de l’UE, le Royaume-Uni dispose d’un niveau de protection adéquat pour le traitement des données à caractère personnel qui correspond aux normes de l’UE (décision dite d’adéquation).



https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_deQuels sont mes droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Art. 15 du RGPD : droit d'accès.
Art. 16 du RGPD : droit de rectification.
Art. 17 du RGPD : droit à l'effacement de vos données, à moins qu'il n'existe des raisons légales de les conserver.
Art. 18 du RGPD : droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que vos données seront toujours stockées, mais qu'elles ne pourront être traitées que dans des conditions limitées (par exemple, avec votre consentement ou pour faire valoir des droits légaux).
Art. 20 du RGPD : droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Art. 21 du RGPD : DROIT D'OPPOSITION : si nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes (art. 6 para. 1 lit. f) RGPD) ou pour exécuter une tâche publique (Art. 6 para. 1 lit. e) RGPD) et si des raisons tenant à votre situation particulière s'opposent au traitement, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.

Vous pouvez adresser vos droits à l'adresse suivante : Mercedes-Benz High Power Charging Europe GmbH, Siemensstraße 7, 70469 Stuttgart, Allemagne, info-charging@mercedes-benz.com.

Pour l'établissement, la réalisation ou l'exécution de la relation commerciale, ainsi que pour les mesures précontractuelles, il n'existe pas de prise de décision individuelle entièrement automatisée conformément à l'article 22 du RGPD.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données ou d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD ou à d'autres lois (art. 77 RGPD).

1. Champ d'application, définitions, objet des conditions générales

1.1 Les relations commerciales entre Mercedes-Benz High Power Charging Europe GmbH (« fournisseur ») et le client (« client ») sont exclusivement régies par les conditions générales suivantes (« CGV » ou « CG ») dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas acceptées, à moins que le prestataire n'accepte expressément leur validité par écrit.

1.2 Le client agit en tant que consommateur si la finalité des biens et services commandés ne peut être attribuée principalement à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Un commerçant est une personne physique ou morale ou une société de personnes qui agit dans le cadre de son activité professionnelle en concluant le contrat.

1.3 Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des bornes de recharge Mercedes-Benz (« CG ») et les conditions générales dans lesquelles les véhicules électriques peuvent être rechargés aux points de recharge des bornes.

2. Conclusion du contrat

2.1 Pour démarrer un processus de recharge, le client sélectionne le mode de paiement « paiement par carte » sur l'écran de la borne de recharge afin de s'authentifier, puis il suit les instructions du terminal de paiement. Une fois l'autorisation obtenue, le client peut lancer le processus de charge en utilisant le bouton situé sous l'écran de la borne de recharge. Avec l'autorisation du client pour un processus de charge, un contrat est conclu entre le client et le fournisseur concernant le processus de charge.

2.2 Le contrat est conclu en langue allemande. Les conditions générales sont mises à la disposition du client dans une traduction anglaise. En cas de divergence entre les versions allemande et anglaise, la version allemande est prioritaire.

3. Processus de charge ; disponibilité

3.1 Il n'y a pas de droit à une certaine performance de charge en kW/h, ni à une charge complète ou proportionnelle de la batterie dans un certain laps de temps.

3.2 Le client peut reconnaître la disponibilité d'une borne de recharge grâce à la barre lumineuse sur le poteau d'éclairage. Le bleu signifie que l'authentification a réussi et que le processus de charge a démarré, le vert signifie que le service est disponible et librement utilisable, le rouge signifie que le service est hors ligne ou non utilisable, l'orange signifie que le service est réservé.

3.3 L'opération de recharge se termine par le déverrouillage du câble de charge.

4. Redevance pour le service de charge

4.1 En contrepartie du service de charge et de l'énergie électrique facturée, le client doit payer une somme d'argent. La redevance est calculée sur la base du prix affiché sur l'écran de la borne de recharge lors de l'initialisation du processus de recharge. Tous les prix incluent la taxe applicable.

4.2 Le paiement du prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. Le processus de facturation ne commence qu'après la confirmation du mode de paiement et l'achèvement des modalités d'autorisation correspondantes.

4.3 Les modes de paiement sont spécifiés sur le terminal de carte de crédit.

4.4 Le paiement par carte de crédit ou de débit peut être effectué soit par insertion de la carte, soit par paiement sans contact. Le client doit terminer le processus de paiement en saisissant son code PIN personnel et, le cas échéant, en complétant les autorisations supplémentaires demandées par le fournisseur de la carte de crédit.

4.5 Le client peut demander un reçu en sélectionnant la fonction « Reçu » sur l'écran de la borne de recharge. Les autres étapes nécessaires pour recevoir un reçu sont ensuite décrites à l'écran et peuvent être associées à la fourniture d'autres données de contact personnelles, telles qu'une adresse électronique.

5. Utilisation des bornes de recharge et obligations du client

5.1 Le client est tenu d'utiliser les bornes de recharge Mercedes-Benz de manière appropriée et avec la diligence requise. Il doit veiller à ce que le câble soit correctement connecté entre son véhicule et la borne de recharge. Si un client découvre des dommages ou reçoit des rapports d'erreur sur une borne de recharge ou sur le câble de recharge, cette borne de recharge ne pourra plus être utilisée et l'utilisation devra être interrompue immédiatement. Le dommage ou l'erreur doit être signalée par l'intermédiaire de la ligne d'assistance téléphonique indiquée sur la borne de recharge Mercedes-Benz.

5.2 Le client n'est autorisé à utiliser une borne de recharge que dans la mesure où cela est typiquement associé à la recharge d'un BEV (Battery Electric Vehicle) ou d'un PHEV (Plugin Hybrid Electric Vehicle), conformément à la consommation normale et au comportement d'utilisation d'un consommateur.

5.3 Pour des raisons de stabilité du réseau et en raison de l'utilisation de la gestion de la charge aux fins de la recharge basée sur le réseau, il peut exister une limitation progressive des capacités de recharge, et la puissance nominale des points de recharge peut être temporairement inférieure ou le processus de recharge peut être entièrement interrompu. Le client n'a pas le droit d'exiger la poursuite d'un processus de recharge interrompu.

6. Responsabilité

6.1 Le prestataire est exonéré de son obligation de fournir des services tant que et dans la mesure où les points de recharge ne sont pas disponibles ou que l'alimentation électrique des points de recharge est perturbée. Même en cas de rétablissement de l'alimentation électrique de la borne de recharge, le fournisseur ne peut pas garantir la reprise du processus de recharge. Le client n'a pas le droit d'exiger la poursuite d'un processus de recharge interrompu.

6.2 Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Sont exclues les demandes de dommages-intérêts du client résultant du décès ou de lésions corporelles, de la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations du prestataire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat. Dans le cas contraire, la responsabilité suivante est engagée. Par ailleurs, le prestataire n'est responsable qu'en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'obligations contractuelles essentielles, telles que celles que le contrat de l'opérateur entend imposer sur la base de son contenu et de son objet ou dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client est régulièrement en droit d'avoir confiance. Cette responsabilité est limitée aux dommages typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

6.3 La responsabilité est illimitée en cas de décès ou de dommages corporels. Les limitations de responsabilité résultant des points 6.1 et 6.2 ne s'appliquent pas si le prestataire a frauduleusement dissimulé le défaut ou fourni une garantie sur la qualité du service. Il en va de même si le prestataire et le client ont conclu un accord sur les conditions du service. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

6.4 Les restrictions de 6.1 et 6.2 s'appliquent également en faveur des représentants légaux et des agents du prestataire si des prétentions sont formulées directement à leur encontre.

6.5 Si le client enfreint les présentes conditions générales, l'opérateur a le droit de lui interdire l'utilisation des bornes de recharge.

7. Succession légale

Le prestataire est autorisé à transférer à tout moment les droits et obligations découlant du présent contrat à un successeur légal, avec l'accord du client. Le client ne peut refuser son consentement que s'il a des doutes raisonnables quant à ses performances techniques ou économiques. Si l'opérateur transfère les droits et obligations découlant du présent accord à une société du groupe, aucun consentement n'est requis en dérogation à la phrase 1. Ceci s'applique également aux conséquences juridiques ultérieures répétées.

8. Lieu de juridiction et droit applicable

Le lieu de juridiction est Stuttgart si le client est une entreprise. Dans le cas contraire, c'est le lieu de juridiction légal qui s'applique. Les relations juridiques entre l'Opérateur et le Client sont régies exclusivement par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les conditions légales pour limiter le choix de la loi et l'applicabilité des réglementations obligatoires, en particulier la législation sur la protection des consommateurs, ne sont pas affectées.